Bordereaux de versement Taxe Apprentissage 2013 téléchargeables - Aide au calcul TA
Mise à jour le 14 janv. 2013Vous avez la possibilité de télécharger un bordereau de Taxe d'apprentissage 2013 (salaires 2012) pour un réglement au 28/02/2013 ainsi que la notice explicative ci-après.
Divers bordereaux sont disponibles (cadre ressource en bas de cette page) :
Bordereaux normaux pour entreprises n'atteignant pas une moyenne de 250 salariés.
Bordereaux avec CSA pour les 250 salariés et plus.
Bordereaux simplifiés pour Cabinet Comptable.
Vous avez la possibilité d'imprimer ceux-ci et de les renvoyer complétés avec un chèque ou virement à l'adresse suivante :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
SERVICE COMMUN DE COLLECTE DES TAXES EN ESSONNE
AUTORISATION 91039
91049 EVRY CEDEX
Il vous est aussi possible de faire votre déclaration sur notre site :
Pour tout renseignement, nous restons à votre disposition :
- 0800 41 82 74 (numéro vert)
- 01.60.79.91.19.
Ressources
- Principes de la taxe d'Apprentissage 2013 (format DOC / 2 Mo)
- Notice pour remplir les bordereaux taxe d'Apprentissage 2013 (format PDF / 6 Mo)
- Bordereau taxe d'Apprentissage 2013 moins de 250 salariés (format PDF / 65 Ko)
- Bordereau taxe d'Apprentissage 2013 250 salariés et plus (format PDF / 82 Ko)
- Bordereau simplifié de taxe d'Apprentissage 2013 pour cabinet comptable (format PDF / 55 Ko)
- Aide au calcul taxe d'Apprentissage moins de 250 salariés (format XLS / 36 Ko)