Formation Professionnelle Continue
Législation, réforme des OPCA, obligations, franchissement seuil, bordereaux téléchargeables, déclaration en ligne
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Taxe de formation professionnelle continue - FPC - Assujettissement et effectifs
Depuis 2006, le calcul est différent selon qu’il s’agit d’une entreprise de 10 à 19 salariés ou d’une entreprise de plus de 20 salariés.Assujettissement et ...
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Taxe de Formation Professionnelle Continue - FPC - Entreprises de - 10 salariés
Calcul de la Taxe de FPC due par les entreprises de moins de 10 salariés :Entreprises de moins de 10 salariésCotisation Formation ContinueCotisation = masse salariale* x 0,40 % * Prendre le ...
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Taxe de Formation Professionnelle Continue - FPC - Entreprises 10 à 19 salariés
Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation 0.15% professionnalisation et 0.9% formation Franchissement de seuilLes entreprises ayant franchi le seuil de 10 ...
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Taxe de Formation Professionnelle Continue - FPC Entreprises de 20 salariés et +
Ces entreprises doivent consacrer 1,6 % de la masse salariale à la formation professionnelle, Répartition : 0.5% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation - 0.2% CIFFranchissement de ...
Chambre de commerce
