Le contrat d'apprentissage

L'essentiel de la réglementation du contat d'apprentissage : sa forme, son contenu, les dates du contrat, la durée... Avec les liens utiles.

  • Le contenu

    Les mentions obligatoires Vous pouvez vous reporter au contrat type :L’imprimé CERFA FA 13a n° 10103 *04Toutes les rubriques sont à compléter.La notice CERFA FA14a ...

  • La forme

    Un contrat écrit Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit établi en 3 exemplaires article L6222-4 al1 du code du travail : un pour le service enregistrement,un pour ...

  • Les dates du contrat

    La date de début Le principe La date de début du contrat est fixée en fonction de la date de début du cycle de formation. Article L6222-12 du code du travailElle ne peut être antérieure ...

  • La durée

    Le principe La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation. Elle est fixée normalement entre 1 an et 3 ans en fonction du type de profession et du ...