Le contrat d'apprentissage
L'essentiel de la réglementation du contrat d'apprentissage : sa forme, son contenu, les dates du contrat, la durée... Avec les liens utiles.
En savoir + :
Consulter le tableau listant toutes les différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.
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Le contenu
Les mentions obligatoiresLa saisie du contrat d'apprentissage s'effectue en ligne. Pour information, Vous pouvez cependant vous reporter au contrat type :L’imprimé CERFA FA 13a ...
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La forme
Un contrat écrit Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit établi en 3 exemplaires article L6222-4 al1 du code du travail : un pour le service enregistrement,un pour ...
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Les dates du contrat
La date de début Le principe La date de début du contrat est fixée en fonction de la date de début du cycle de formation. Article L6222-12 du code du travailElle ne peut être antérieure ...
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La durée
Le principe La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation. Elle est fixée normalement entre 1 an et 3 ans en fonction du type de profession et du ...