L'embauche d'un apprenti
Mise à jour le 05 mars 2013Les principales formalités à respecter
Veuillez effectuer les formalités d’embauche de droit commun dont notamment :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF ou la MSA, décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 du code du travail.
Cette déclaration préalable à l’embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l’embauche par l’employeur, articles R1221-5 et L1221-10 du code du travail. Elle est réalisée avant la mise au travail effective du salarié.
- la déclaration mensuelle des mouvements de main d’œuvre,
- l’inscription sur le registre unique du personnel,
- Nommer un maître d’apprentissage (cf ressources),
- Organiser la visite médicale de l’apprenti par la médecine du travail,
- Formaliser le contrat d’apprentissage par sa saisie en ligne
- Faire viser le contrat par Le CFA,
- S’assurer de la nationalité du jeune,
- Disposer de pièces justificatives en cas de contrôle lors de l’enregistrement du contrat.
Attention !
Un contrat non enregistré est considéré comme nul.
Ressources
En savoir plus
- Le réseau Point A - Point d'enregistrement et d'information sur l'apprentissage
- Pour le recrutement et le dépôt d'offre en Essonne : www.apprentissage-essonne.fr
- URSSAF http://www.urssaf.fr
- MSA http://www.msa.fr
-
Ministère http://www.travail-solidarite.gouv.fr/