Permanences INPI

Mise à jour le 03 avr. 2012

Marques, dessins & modèles, brevets : se poser les bonnes questions

 

  • Que peut-on déposer en tant que marques, dessins & modèles ?
  • Quelle est la procédure liée au dépôt de marques, dessins & modèles ?
  • Ma raison sociale, le nom ou le dessin de mon produit peuvent-il faire l'objet d'un dépôt ?

 

  • Que peut-on déposer en tant que brevet ?
  • Quelles sont les grandes lignes de la procédure de dépôt ?
  • Mon invention, ma technologie peuvent-ils faire l'objet d'une protection ?

 

Des permanences INPI "Brevets" et "Marques, dessins & modèles" a la CCI tous les mois

Réalisée par un expert de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), cette permanence a pour objectif d'apporter un premier niveau d'information sur les brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, types de contrat de valorisation de droits acquis, contrefaçon....

 

Les prochaines permanences

Sur rendez-vous uniquement (de 10h à 16h) en appelant le service Intelligence Economique 01 60 79 90 80.

 

Permanences Marques, Dessins & Modèles

  • Lundi 23 avril 2012
  • Mercredi 9 mai 2012

Permanence Brevet

  • Mardi 29 mai 2012