Permanences INPI
Mise à jour le 03 avr. 2012Marques, dessins & modèles, brevets : se poser les bonnes questions
- Que peut-on déposer en tant que marques, dessins & modèles ?
- Quelle est la procédure liée au dépôt de marques, dessins & modèles ?
- Ma raison sociale, le nom ou le dessin de mon produit peuvent-il faire l'objet d'un dépôt ?
- Que peut-on déposer en tant que brevet ?
- Quelles sont les grandes lignes de la procédure de dépôt ?
- Mon invention, ma technologie peuvent-ils faire l'objet d'une protection ?
Des permanences INPI "Brevets" et "Marques, dessins & modèles" a la CCI tous les mois
Réalisée par un expert de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), cette permanence a pour objectif d'apporter un premier niveau d'information sur les brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, types de contrat de valorisation de droits acquis, contrefaçon....
Les prochaines permanences
Sur rendez-vous uniquement (de 10h à 16h) en appelant le service Intelligence Economique 01 60 79 90 80.
Permanences Marques, Dessins & Modèles
- Lundi 23 avril 2012
- Mercredi 9 mai 2012
Permanence Brevet
- Mardi 29 mai 2012
Chambre de commerce
