Réglementation européenne
Restez dans la course et restez conforme à la législation ... ce n'est pas toujours évident !
La réglementation ne doit pourtant pas être un frein à votre compétitivité. Parce qu'il n'est pas toujours évident de s'y retrouver, le réseau Enterprise Europe Network vous accompagne dans vos démarches.
Vous vous demandez quelle réglementation est applicable à votre activité, votre produit ?
Nous vous aidons à y voir clair ! Que vous nous posiez votre question par mail, par téléphone ou que nous prenions rendez-vous, nous vous répondons à toutes vos questions réglementaires.
Vous pouvez télécharger dans la partie "Ressources" tous nos guides.
-
Le marquage CE en un clin d’œil !
Le marquage CE en un clin d’œil !Le marquage CE est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes dites "nouvelle approche" . ...
-
Le règlement REACH à votre portée !
Le réglement REACH à votre portée !Le réglement REACH est un règlement européen qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré ...
-
La TVA intracommunautaire, un jeu d’enfant !
La TVA Intracommunautaire, un jeu d'enfant !Le système commun de TVA s’applique à la production et à la distribution de biens et services achetés et vendus à des fins de consommation dans ...
-
La réglementation : trop complexe ? Donnez-nous votre avis !
La réglementation : trop complexe ? Donnez-nous votre avis !Participez aux consultations lancées par la Commission ...
Chambre de commerce
