Les différents moyens de paiement

La remise documentaire

Définition :

L’exportateur français remet des documents à sa banque (banque remettante), qui les transmet à la banque de l’importateur, (banque présentatrice), afin qu’elle les délivre à l’acheteur contre paiement ou acceptation d’effet.

But :

Permet à l’exportateur de rester propriétaire de sa marchandise jusqu’au paiement ou l’acceptation d’un effet par l’importateur.

Cible :

Entreprises travaillant à l’export avec des partenaires habituels ou ayant une bonne renommée internationale et sur des pays avec des institutions stables.

Procédure :

L’opération est initiée par l’exportateur

1. - il remet à sa banque, après expédition des marchandises : la facture, les titres de transport, la liste de colisage et parfois un certificat d’origine ou autres documents, avec ses instructions sur les conditions d’encaissement suivant les termes du contrat commercial.
   
2. - contre ces documents, l’exportateur obtient :
3.               soit un paiement comptant
4.               soit un effet accepté par l’importateur
5.               soit un paiement à échéance

Risques :

- non levée des documents par l’importateur d’où retour des marchandises ou recherche d’un autre acheteur sur place

- risque de livraison directe de la marchandise à l’acheteur avant paiement ou acceptation de l’effet (si transport routier par exemple)

- attention, en cas de remise de documents contre effet accepté, l’exportateur reste en risque plein sur son acheteur

Conseils :

- Si transport maritime :
Le destinataire à mentionner sur le connaissement (titre de transport, mais aussi de propriété de la marchandise) est la banque présentatrice afin d’éviter que l’acheteur ne prenne possession de la marchandise sans payer. En effet, l’acheteur devra ainsi demander les connaissements à sa banque pour obtenir la marchandise auprès du transporteur.

L’acheteur devra être en possession de tous les connaissements originaux pour obtenir la marchandise.

- Si transport aérien :
Le destinataire à mentionner sur la lettre de transport aérien (LTA) est la banque présentatrice afin d’éviter que l’acheteur ne prenne possession de la marchandise sans payer. En effet, la banque présentatrice endossera la LTA en faveur de l’importateur pour lui permettre de prendre possession de la marchandise.

La marchandise restera sous douane tant que l’acheteur ne sera pas en possession de la LTA originale pour obtenir la marchandise.

- S’il s’agit d’un autre mode de transport :
L’exportateur doit consigner la marchandise chez un transitaire ou « transporteur » avec instruction de ne la délivrer que contre paiement.

- Si paiement par acceptation :
L’exportateur peut demander l’aval de la banque présentatrice, pour éviter une défaillance de l’acheteur à l’échéance.

 Attention dans ce cas à la qualité de la signature de la banque qui avalise.

Consultez le Schéma de Remise Documentaire 

1. Le crédit documentaire l'Export (Accréditif - Lettre de Crédit)

2. Définition :

3.  

- CREDOC IRREVOCABLE
Une banque étrangère dite «émettrice» s’engage à payer un exportateur français contre présentation, dans les délais, de documents conformes. Ceux-ci seront transmis par la banque de l’exportateur, dite «notificatrice».

- CREDOC IRREVOCABLE ET CONFIRME
La banque notificatrice confirme le Crédoc, c'est-à-dire qu’elle contre-garantit l’engagement de paiement de la banque émettrice si celle-ci le lui demande. L’exportateur élimine ainsi le risque de non paiement de la banque de l’acheteur (non transfert de fonds) et le risque pays (problèmes politiques).

Documents à fournir : factures commerciales, documents de transport originaux, éventuellement certificats d’assurance, de qualité ou autres documents.

But :

Donner à l’exportateur l’assurance du règlement, immédiat ou à échéance, de son exportation s’il respecte les termes du crédit documentaire.

Cible :

Entreprises exportatrices ou de négoce international dont l’acheteur n’est pas connu et/ou dont le pays importateur est à risques.

Procédure :

La banque notificatrice authentifie l’ouverture du Crédoc et en avise l’exportateur. Puis elle vérifie si les documents sont conformes aux termes de l’ouverture du Crédoc et les transmet à la banque émettrice.

Si l’exportateur veut obtenir un Crédoc confirmé, il l’indique dans le contrat commercial. Ainsi, quand la banque émettrice ouvrira le Credoc en faveur de l’exportateur, elle demandera à la banque notificatrice de le confirmer.
Si la banque notificatrice accepte de le confirmer, elle s’engage alors, sous réserve de conformité des documents, à payer l’exportateur même si la banque étrangère émettrice ne lui transmet pas les fonds.

Risques :

L’acheteur étranger peut refuser de payer par crédit documentaire car il doit obtenir un engagement de sa banque, procéder à l’ouverture, payer des frais.

La rigueur est nécessaire car si les documents ne sont pas conformes, l’exportateur perd la garantie de paiement.

Conseils :

- à utiliser particulièrement pour les nouveaux acheteurs

- si le Crédoc n’est pas confirmé, possibilité de souscrire, pour les pays à risques, une assurance Coface contre le risque politique

- La banque émettrice doit être une banque de renommée internationale (banque de 1er rang).

- Vérifier que les clauses du Crédoc sont réalisables et qu’elles correspondent à celles du contrat commercial.

Consultez le Schéma du Crédit Documentaire

La lettre de crédit stand by

Définition :

La lettre de crédit stand by (stand by letter of crédit) est une garantie bancaire soumise aux règles et usances des crédits documentaires.

- irrévocable, confirmée éventuellement

- non cessible

- dont la mise en jeu s’opère à l’aide de documents connus à l’ouverture

- exécutable à première demande du bénéficiaire, contre présentation de documents

- avec une date de validité

- pour un montant fixé.

La banque émettrice de la lettre de crédit stand by prête sa signature au donneur d’ordre pour lui permettre de donner une garantie à son contractant étranger.

1. Il s’agit d’une garantie de paiement sur 100 % du contrat ou moins.
2. La stand by garantit le règlement des marchandises ou des services si l’importateur est défaillant pour une opération spécifique ou un courant d’affaires.
3.  
4. Les documents à fournir par l’exportateur pour la mise en jeu sont prévus dans l’ouverture :

- preuves de l’exécution des obligations de l’exportateur (expédition, factures)

- déclaration de l’exportateur attestant du non paiement.

Remarques :

La stand by a une procédure connue mondialement, elle se réfère aux règles et usances de la Chambre de commerce et d'industrie et bénéficie donc d’une unité de traitement sur le plan international.
Il n’y a pas de circulation de documents si le contrat est respecté.
Produit moins onéreux qu’un Crédoc.