Versement de la
taxe d'apprentissage 2017

Taxe d'apprentissage
versement de la taxe
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Votre entreprise et votre région sont au cœur de vos préoccupations? Comme plus de 8000 entreprises du territoire, choisissez de verser votre taxe d'apprentissage à la CCI Essonne par le biais de l'organisme collecteur CCI Paris Ile-de-France

Misez sur votre territoire : versez votre taxe d’apprentissage à votre CCI

En versant la taxe d’apprentissage à des centres de formation où vous trouverez vos collaborateurs de demain, vous contribuez directement au développement de votre entreprise et du territoire. En choisissant la CCI Essonne, vous bénéficiez de notre expertise:

Assistance

  • Si les entreprises le souhaitent, elles peuvent bénéficier de l’assistance des services CCI Essonne dans le décompte et le traitement informatisé de leur dossier de versement.
  • L’entreprise se garde la possibilité de choisir les écoles auxquelles seront affectées ses versements.
  • Pré calcul de votre dossier sur simple appel ou courrier, rendez-vous sur place possible.
  • Enveloppe T fournie.
  • Déclaration en ligne sur www.facilitaxe.com/CCIPIDF

Rentabilité

  • Vérification de vos calculs
  • Contrôle des agréments des écoles
  • Envoi du reçu libératoire

Transparence

  • L’entreprise désigne la(les) école(s) habilitée(s) à laquelle (auxquelles) elle destine une subvention.
  • Elle est jointe téléphoniquement en cas de problème d’habilitation de ses écoles ou de répartition.
  • Elle reçoit une quittance de répartition entre les écoles désignées, avec possibilité de réajustement avant envoi.
     

Quand verser la taxe ?

La collecte de la taxe d'apprentissage démarre la première semaine de janvier de chaque année. A partir de ce moment, vous recevez la notice explicative jointe à la déclaration personnalisée. A réception de votre bordereau personnalisé, vous pouvez ensuite déclarer en ligne jusqu'au dernier jour du mois de février. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Les entreprises  continuent à acquitter ces taxes auprès de leurs organismes collecteurs habituels avant le 1er mars. De cette façon, les entreprises évitent tout paiement majoré auprès du comptable des finances publiques.

Arrêt d’activité :

En cas de cession, cessation ou liquidation judiciaire, la déclaration DADS (ou la n° 2460 ) doit être déposée dans les 60 jours suivant l’événement. L’entreprise doit alors calculer la taxe d’apprentissage sur les rémunérations qui n’y ont pas encore été soumises à la date d’arrêt d’activité. En cas de décès de l’employeur, ce délai est porté à six mois du décès.

Simple et efficace: calculez et déclarez votre taxe en ligne

Avec le site facilitaxe.com vous pouvez calculer votre taxe d’apprentissage et payer en ligne. Pour cela rien de plus simple: munissez-vous de votre numéro de SIRET et connectez-vous !

Vous pouvez aussi télécharger le bordereau et verser votre Taxe d'apprentissage 2017.

Pour toute information complémentaire :

  • contactez le numéro gratuit 0800 41 82 74
  • ou bien consultez le site www.taxe2017.fr