L'essentiel du contrat

Apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécifique signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est visé par le centre de formation de l'apprenti.

Le contrat de travail

Tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage. Des dérogations à ces limites d'âge existent. Elles permettent d'adapter l'apprentissage aux situations spécifiques, par exemple : les jeunes de 15 ans ayant terminé leur classe de 3ème ; les jeunes de plus de 26 ans ayant un projet de création/reprise, ou encore les travailleurs handicapés.

Toutes les entreprises peuvent embaucher un apprenti, à condition de désigner un maître d'apprentissage qui remplit les conditions requises et de respecter le quota d'apprentis par maître d'apprentissage. Les établissements publics (administration centrale, collectivités territoriales, établissements publics de santé, chambres consulaires...) peuvent également avoir recours à l'apprentissage. Quelques particularités existent, notamment en termes de rémunération.
 

Nature du contrat

Le contrat d'apprentissage peut être signé pour une durée déterminée ou bien en CDI. Pour les CDI, le contrat débute par une période d'apprentissage pendant laquelle les règles propres du contrat d'apprentissage sont appliquées. A l'issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s'appliquent.
 

Durée du contrat

La durée du contrat est égale à celle du cycle de formation, elle varie de un à trois ans. Des aménagements sont possibles dans certaines situations (niveau scolaire, handicap, début de formation sous un autre statut, etc.).

Fin du contrat d'apprentissage

La rupture du contrat d'apprentissage est possible durant les deux premiers mois pour les contrats conclus avant le 19/08/2015, à compter de cette date la période d'essai est fixée à 45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise, d'un commun accord ou à l'initiative de l'une des deux parties. A l'issue de ce délai, la rupture ne peut se faire que dans trois cas :

  • Rupture d'un commun accord,
  • Lorsque l'apprenti a réussi son diplôme,
  • Par décision du Conseil des prud'hommes, en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'apprenti ou de l'employeur ou bien lorsque l'apprenti est déclaré inapte à exercer le métier.
     

Les conditions de travail

Dans l'entreprise, les apprentis ont le statut de salarié. A ce titre, ils ont droit à un salaire, calculé selon un pourcentage du Smic et cotisent pour leur retraite et l'assurance chômage. Ils bénéficient de la couverture sociale et du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés. Enfin, ils ont droit à un congé exceptionnel de 5 jours pour préparer leur examen.

Le temps de travail

La durée hebdomadaire de travail de l'apprenti est de 35 heures. Le temps consacré à la formation en CFA est compris dans l'horaire de travail.

Apprenti mineur:
La durée de travail est limitée à 8 heures par jour, dans la limite de 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail. Les apprentis mineurs peuvent travailler la nuit et/ou les jours fériés, dans certains secteurs (hôtellerie, restauration, café, etc.) et dans certaines conditions.


Apprenti majeur:
Un apprenti majeur ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour, sans dépasser 35 heures par semaine. Il peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines). Ces heures supplémentaires font l'objet d'une contrepartie financière ou d'un repos.
 

La rémunération

La rémunération des apprentis correspond à un pourcentage du Smic. Il tient compte de son âge et de l'avancement dans le cycle d'étude. La convention collective de l'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables (exemples : industrie, bâtiment, pharmacie, bureau d'études...).

Année d'exécution du contrat moins de 18 ans 18-20 ans 21 ans et plus:

  • 1ère année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC*
  • 2ème année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC*
  • 3ème année 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC*

*ou du minimum conventionnel s'il est plus favorable

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