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Développement Emploi et Compétences
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Le CNE est abrogé



La loi du 25 juin 2008 supprime les dispositions relatives au contrat nouvelles embauches (CNE), créé en août 2005 qui établissait des modalités de rupture particulières durant les deux premières années qui suivaient sa conclusion.

Les CNE en cours sont automatiques requalifiés en CDI de droit commun.

LIENS ET ADRESSES UTILES

Sur www.legifrance.gouv.fr :

Sur www.travail-solidarite.gouv.fr

 








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