L’employeur qui ne forme pas ses salariés, peut être condamné à leurs verser des dommages et intérêts.
Dans un arrêt rendu le 2 mars 2010, la Cour de cassation indique que « le fait que les salariés n’avaient bénéficié d’aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l’entreprise établit un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, entraînant pour les intéressés un préjudice qu’il appartient au juge d’évaluer ».
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