Le rescrit « aides à l’emploi » Depuis le 1er janvier 2010 le rescrit « aides à l’emploi » est applicable. Il permet à tout employeur de saisir le préfet pour connaître les dispositifs en faveur de l’emploi applicables à sa situation.
Emploi de travailleurs handicapés Pour rappel, tout employeur occupant 20 salariés ou plus, depuis plus de trois ans, doit employer, dans une proportion de 6 % de son effectif, des travailleurs handicapés.
L’emploi des séniors : une obligation A titre de souplesse, les entreprises de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche sur l’emploi des seniors au 1er janvier 2010 disposent de 3 mois supplémentaires pour déposer un accord ou un plan d’action à leur niveau. Ainsi, elles ne sont redevables de la pénalité qu’à compter du 1er avril 2010.
Travailleurs étrangers Les règles relatives aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et à la contribution spéciale due en cas d’emploi d’un étranger dépourvu d’autorisation de travail sont modifiées.
Titre Emploi Service Entreprise (TESE) A compter du 1er avril 2009, le titre emploi-service entreprise se substitue au titre emploi-entreprise (TEE) et au chèque-emploi très petites entreprises.
Modernisation de l’économie La loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie comporte des dispositions sociales.
Organisation de spectacles Vous organisez une manifestation culturelle et vous recrutez un artiste ou un technicien ?
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