Développement Emploi et Compétences
Blandine ALEXANDRE
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Contrats de travail
Le CNE est abrogé Les CNE en cours sont automatiques requalifiés en CDI de droit commun.
Période d’essai La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail comporte des dispositions importantes concernant la période d’essai.
Création du Contrat Unique d’Insertion au 1er janvier 2010 A compter du 1er janvier 2010, le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat Insertion- Revenu minimum d’Activité (CI-RMA) fusionnent pour donner naissance au contrat unique d’insertion.
Le contrat unique d’insertion reprend en les améliorant les dispositions relatives au CIE.
CDD à objet défini Un nouveau cas de conclusion du contrat à durée déterminée réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres pour la réalisation d’un objet défini est introduit par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
CDD seniors Tout employeur, à l’exception des professions agricoles, peut conclure un CDD avec une personne âgée de plus de 57 ans dans 2 cas.
CDD de remplacement En cas de remplacement de plusieurs salariés, il doit être conclu un contrat par salarié remplacé.
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