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Congé parental et congés payés



Dans un arrêt du 22 avril 2010, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) indique qu’un salarié ne perd pas son droit aux congés payés lorsqu’il n’a pas pu l’exercer pour cause de congé parental d’éducation.

Cette décision amènera probablement la Cour de Cassation à adopter la même position.

LIENS ET ADRESSES UTILES

CJCE, 22 avril 2010, C-486/08

 








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