Activités sociales et culturelles

• Généralité

L’Urssaf a mis à disposition des entreprises un guide qui précise le régime social applicable aux principales prestations fournies par les comités d’entreprise.

Dans les entreprises employant moins de 50 salariés et non soumises à l’obligation d’instituer un comité d’entreprise, il est possible d’appliquer les mêmes règles que celles applicables pour les comités d’entreprises. Dans ce cas, l’employeur se substitue au comité d’entreprise.

• Accès facilité des salariés des PME aux chèques vacances

La loi de développement et de modernisation des services touristiques (JO 24/07/2009) favorise l’accès des salariés des PME aux chèques vacances.

Elle étend la liste des bénéficiaires en ajoutant les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les concubins et les partenaires liés par un PACS.

En outre, la suppression de la condition de ressources permet à tous les salariés d’accéder à ce dispositif.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, doit respecter cumulativement :

   Un plafond individuel, précisé par les dispositions de l’article D. 411-6-1 du code du tourisme .

   Un plafond global : la contribution annuelle globale ne peut pas être supérieure à la moitié du produit du nombre total de salariés par le SMIC mensuel brut, charges sociales comprises.

Le montant de la participation patronale est limité par salarié et par an, à 30 % du Smic mensuel.

• Bons d’achat et cadeaux en nature : nouveau seuil d’exonération en 2010

Les bons d’achat et/ou les cadeaux attribués à chaque salarié, par année civile sont exonérés de cotisations et contributions sociales lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit pour l’année 2010, 144 euros.

Lorsque cette limite est dépassée, les bons d’achat et/ou les cadeaux peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales si 3 conditions sont simultanément réunies (Cf lettre circulaire ACOSS n° 2010-011 du 21 janvier 2010 )