Développement Emploi et Compétences
Blandine ALEXANDRE
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Temps de travail des routiers
Les articles 4 à 11 du décret du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises ont été annulés par arrêt du Conseil d’Etat du 18 octobre dernier.
Cette annulation a un effet rétroactif.
Un amendement au projet de loi relatif à la participation et à l’actionnariat salarié vise à valider les articles du décret qui ont été annulés.
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