Développement Emploi et Compétences
Blandine ALEXANDRE
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a été adoptée le 19 décembre 2005 (loi n°2005-1579 du 19/12/05).
Le texte prévoit notamment :
la réduction des plafonds d’exonération des indemnités de rupture,
la fin de l’abattement pour les salariés embauchés à temps partiel,
la possibilité pour certains employeurs de verser un bonus exceptionnel de 1000 euros maximum par salarié en 2006,
l’annulation des réductions et exonérations des cotisations de sécurité sociale ou contributions en cas de non respect par l’employeur de l’interdiction du travail dissimulé.
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