"La réorganisation de l’entreprise constitue un motif économique de licenciement si elle est effectuée pour en sauvegarder la compétitivité ou celle du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient".
En conséquence, "la réorganisation mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l’emploi, sans être subordonnée à l’existence de difficultés économiques à la date du licenciement" est justifiée.
Dans cette décision du 11 janvier 2006, la chambre sociale de la Cour de Cassation met l’accent sur la prévention des difficultés économiques (Cass. soc. 11/01/06 n°05-40.977, n°04-46.201).
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