Développement Emploi et Compétences
Blandine ALEXANDRE
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Accès des jeunes à la vie active en entreprise
La loi sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise (loi n° 2006-457 du 21/04/06, JO du 22/04/06) remplace les dispositions relatives au contrat première embauche initialement prévues dans la loi pour l’égalité des chances (loi n°2006-396 du 31/03/06, JO du 02/04/06).
Elle vise à favoriser l’accès des jeunes à l’emploi et à la qualification professionnelle.
Elle modifie les articles du code du travail relatifs :
au soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (article L 322-4-6 du code du travail),
au contrat d’insertion dans la vie sociale (article L 322-4-17-3 du code du travail).
Un décret doit être adopté pour en préciser les modalités d’application.
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