Activités réglementées

 Depuis le 3 mars 2010, le CFE peut se charger d’effectuer les demandes de cartes d’agent immobilier et les inscriptions à l’ordre des architectes à votre place, à condition de déposer le dossier relatif à ces professions règlementées en même temps que le dossier d’immatriculation.

Le CFE est maintenant l'autorité compétente pour délivrer la carte de commerçant non-sédentaire.

  • Les principales activités réglementées.

    Si vous avez des questions sur la réglementation relative à votre future activité, nous vous renseignerons et nous vous guiderons dans vos démarches. Vous trouverez ci-dessous les documents ...

  • Ambulant

    Depuis le 10 mars 2010, les CFE délivrent une carte permettant l’exercice d’une activité ambulante. Qui doit demander cette carte ?Toute personne qui exerce une activité ...

  • Agent immobilier

    Tout renseignement concernant la délivrance d’une carte d’agent immobilier dans le cadre d’une création d’activité concernant les activités de :Transactions sur ...

  • Architecte

    Tout renseignement concernant l’inscription à l’ordre des architectes peut être obtenu au CFE de la CCI Essonne.Pour une société commerciale, le dossier complet (imprimé rempli et ...