Chambre de commerce
Zones franches
Mise à jour le 09 sept. 2010Le dispositif ZFU vise à favoriser les entreprises qui sont présentes ou souhaitent s’implanter dans des quartiers en difficulté. Ainsi, les TPE et les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. En contrepartie, elles doivent réserver un tiers de leurs embauches à des habitants des quartiers en ZUS (zones urbaines sensibles).
L’Essonne compte 3 Zones Franches Urbaines, dont le territoire s’étend sur une partie des communes suivantes :
- Grigny/Viry Châtillon
- Epinay-sous-Sénart
- Evry/Corbeil-Essonnes
Types d’exonération :
- Cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
- Cotisations sociales personnelles maladie-maternité (pour les artisans et commerçants).
- Taxe professionnelle.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties.
La période d'exonération est de 5 années à taux plein. Puis une sorite progressive du dispositif est prévue, en fonction de la taille de l'entreprise (seuil de 5 salariés).
Liens et adresses utiles :
- Pour la ville d’Evry : www.mairie-evry.fr ; www.sanevry.fr
- Pour la ville d’Epinay sous Sénart : www.ville-epinay-senart.fr/economie.htm
- Pour la zone franche Grigny/Viry : www.leslacsdelessonne.fr
- Pour la ville de Grigny : www.grigny91.fr
- Pour la ville de Corbeil Essonnes : www.corbeil-essonnes.com
Sites généraux :
- www.zones-franches.gouv.fr
- www.impot.gouv.fr
- www.travail.gouv.fr
- www.ville.gouv.fr