Chambre de commerce
Réunion d'information "Comment intégrer le commerce dans vos documents d'urbanisme, SCOT et PLU ? Jusqu'où aller dans la rédaction du DAC ?"
Mise à jour le 17 févr. 2012Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) devient dans la loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, une pièce intégrante du document d’orientation et d’objectif du SCOT.
Dans les faits, les autorisations d’implantation commerciales de plus de 1.000 m² SHON se feraient désormais à travers les permis de construire, ces derniers devant respecter des conditions d’implantation définies par le DAC.
C’est ce document qui détermine la localisation préférentielle des commerces, en répondant aux exigences d’aménagement du territoire en matière de revitalisation des centres-villes, de diversité commerciale, de maintien du commerce de proximité, de desserte en transports... Le DAC s’impose ainsi comme le document-maître en matière d’urbanisme commercial.
C’est dans ce contexte que la CCI Essonne organise une réunion d’information le mardi 20 mars 2012 à partir de 9h00 à la CCI Essonne.
Cette conférence sera animée par Mme Dominique MORENO, Docteur en droit et experte en urbanisme de la CCI de Paris. La réunion sera suivie d’un cocktail.