Les statuts d'Exportateur Agréé et d'Expéditeur Enregistré

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12 Mai 2017
Dans le cadre du nouvel accord entre l'Union Européenne et le Canada, disposez-vous de toutes les informations pour obtenir le statut d'Exportateur Agréé désormais obligatoire ?
DATE ET LIEU Vendredi 12 Mai 2017 de 9 h 30 à 12 h 30 CCI Essonne - Pépinière d'Orsay - 2, rue Jean Rostand - 91400 ORSAY à ORSAY
OBJECTIFS

Venez à la rencontre de la Douane française afin de mieux appréhender ces différents statuts : Exportateur Agréé, Expéditeur Enregistré et le système REX. 

Les statuts d’EA et d'EE permettent aux entreprises exportatrices de : 

  • diminuer leurs coûts,
  • sécuriser leurs opérations douanières,
  • Augmenter leur compétitivité.

Comment ? 

  • en permettant de bénéficier d’un droit de douane réduit ou nul dans le pays de destination,
  • en diminuant les formalités administratives à effectuer (plus de document EUR1 à fournir
    simple mention sur la facture),
  • en vérifiant avec la douane le respect des règles d’origine douanières, qui permettent d’éviter les éventuels soucis dans le pays de destination.
PROGRAMME
  • Fonctionnement des accords d’origine préférentielle et avantages de pouvoir en bénéficier (exemples concrets réductions de droits)
     
  •  Présentation des statuts EA, EE et du système REX
     
  • Avantages d'un de ces statuts en comparaison aux autres modalités de justification de l’origine préférentielle
     
  • Modalité de demande d'un statut : présentation du formulaire et aide apportée par les services douaniers
     
  • Vie de l’autorisation d’Exportateur Agréé
     
  • Questions / Réponses
TARIF

Gratuit, mais inscription obligatoire

DUREE de 9 h 30 à 12 h 30