Atelier " La Déclaration d'Echanges de Biens " (DEB)

Suivre l'actualité de la CCI Essonne AGENDA
10 Octobre 2017
Vous dirigez une PME-TPE ou vous travaillez pour le compte d'une grande entreprise : vous réalisez des opérations commerciales avec des pays membres de l'Union Européenne (UE) ou vous envisagez d'en réaliser prochainement, vous vous interrogez sur les modalités d'application des règles communautaires, cet atelier vous concerne.
DATE ET LIEU Mardi 10 Octobre 2017 de 9h00 à 12h00 CCI Essonne à Evry Accès : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS
  • Rappel des règles liées à la circulation des marchandises au sein de l'Union Européenne
     
  • Point sur les obligations déclaratives des entreprises
PROGRAMME
  • Présentation de la DEB : obligations déclaratives, la déclaration détaillée, les échanges de biens spécifiques (ventes à l'essai, biens d'occasion, travail à façon, ventes triangulaires et fausses triangulaires), la DEB dématérialisée.

Intervenants : Direction Régionale des Douanes de Paris-Ouest
Pôle Action Economique

TARIF

Gratuit mais inscription obligatoire

 

DUREE 1/2 journée