Exportation des "biens à double usage" et protection des entreprises françaises

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07 Novembre 2017
Atelier BDU sur l'exportation des "biens à double usage" et la protection des entreprises françaises
DATE ET LIEU Mardi 07 Novembre 2017 de 8 h 45 à 12 h 30 CCI Essonne à Evry Accès : Piétons : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen.
OBJECTIFS

En France, l’Etat met en œuvre le contrôle des exportations des biens et technologies dits « à double-usage » (ou BDU) pour lutter contre la prolifération d’armes et des moyens de destruction massive dans certaines régions du monde.

Un bien à double usage est un produit, agent biologique, logiciel, équipement ou technologie susceptible d’avoir des applications tant militaires que civiles et qui est soumis à l’obtention d’une licence d’export auprès du Service des Biens à Double Usage (SBDU).

Il existe des biens à double usage « listés » (définition réglementaire) et des biens « non listés »  d’apparence anodine (Fibres de carbone, détecteurs infrarouges etc…) mais qui peuvent néanmoins être soumis à un contrôle s’ils risquent de contribuer à la prolifération des armes chimiques, biologiques ou nucléaires.  

Ainsi, les entreprises qui par méconnaissance de la réglementation n’ont pas toujours les autorisations nécessaires d’export, encourent le risque d’avoir leurs « marchandises » bloquées en Douanes ou de payer des sanctions financières…

La CCIT Essonne, en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur, le Service des Biens à double usage et les Douanes,  vous propose un atelier d’information le 07 Novembre à Evry avec le soutien du Pôle Astech.

Venez rencontrer et échanger avec  les experts  BDU pour  mieux connaitre cette réglementation,  déterminer si vous êtes concernés par cette  « obligation de déclaration» pour pouvoir exporter vos produits de manière plus sure.

PROGRAMME

Accueil des participants : 8h45 – 9h15

 9 h 00 - 9h15 - Introduction

9 h 15 - 9 h30 - Présentation du Pôle Astech

9h 30 Intervention du Ministère de l’Intérieur

10h 15 Intervention des Douanes

10h 45 Intervention du service des Biens à double usage

11h 45 Témoignage d’une entreprise (HORIBA)

12h 00 Echange avec la salle

12h30 Clôture – fin de l’atelier 

TARIF

Gratuit mais inscription obligatoire au préalable

Accueil à partir de 8 h 45

      

DUREE 3 heures