Chambre de commerce
Créateurs : simplifiez vos démarches administratives
Mise à jour le 28 sept. 2011
Entrepreneurs, vous devez demander votre immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent dans les 15 jours qui suivent votre début d'activité !
Les CFE existent pour simplifier vos démarches. Ils permettent d'effectuer en un lieu unique, sur un même document, toutes les déclarations auxquelles vous êtes tenus par les lois et règlements lorsque vous créez, modifiez ou cessez l'activité de votre entreprise ou de l'un de vos établissements.
Le Centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de commerce et d’industrie de l'Essonne vous permet de réaliser en un même lieu et en une seule fois les déclarations de création d'entreprise, de modification d’entreprise ou de cessation d'activité.
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a investi les CFE du rôle de guichet unique, ce qui leur permettra de prendre en charge progressivement les démarches nécessaires au démarrage de l'activité au delà de la création proprement dite (autorisation, agrément, déclaration, inscription sur des registres professionnels...).
Public concerné
- Vous êtes une entreprise ou future entreprise
- Votre activité est située dans l'Essonne
Démarches
Le CFE facilite vos formalités
De retrait
Le CFE vous conseille sur le choix de votre formalité et vous remet le formulaire dont vous avez besoin et la liste des pièces justificatives.
De dépôt
- reçoit et analyse votre déclaration
- saisit votre déclaration
- délivre votre récépissé de dépôt
- transmet votre déclaration sans délai aux organismes
Vous pouvez déposer ou envoyer votre dossier au CFE.
Il vous est aussi possible de faire votre formalité sur le site www.cfenet.cci.fr
Objectifs
Simplifier vos démarches et transmettre votre dossier auprès de ces différents organismes :
- INSEE : n° de Siret et code APE
- DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle)
- Organismes sociaux des travailleurs non salariés (maladie, retraite, maternité)
- Caisse Régionale d’Assurance Maladie
- URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales)
Services fiscaux Greffe du Tribunal de Commerce : extrait KBIS
Voir Aussi
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