Chambre de commerce
Finaliser l'opération et passer le relais
Mise à jour le 27 août 2010Transmission d'entreprise : réussir la dernière étape
Vous avez mis en vente votre entreprise et rencontré plusieurs repreneurs potentiels. Vous vous êtes mis d'accord avec le candidat retenu et vous souhaitez maintenant aboutir à un accord équilibré.
Sécuriser l’opération sur le plan juridique
De la lettre d’intention à la signature de l’acte de cession, le chemin est long et semé d’embûches ! Veillez à vous faire accompagner d’un conseiller juridique compétent (avocat, notaire...) et rompu aux opérations de cession d’entreprises.
Les points clés :
- Signez une lettre d'intention avec le repreneur avant les négociations.
- Si l’écart entre le prix demandé et celui proposé par le repreneur est supérieur à 20%, cela signifie souvent que l'une des deux parties occulte des éléments ou s'appuie sur des informations non fiables.
- Faites attention aux contrats de garanties qui mettent l'acheteur à l'abri des mauvaises surprises mais peuvent avoir des conséquences non négligeables sur vous.
- Pendant les négociations, le repreneur va effectuer les audits d'acquisition. Vous avez alors une obligation générale d'information et devez mettre toutes les pièces nécessaires à la disposition du repreneur ou de son conseil.
Optimiser fiscalement la cession de son affaire
Lorsque le propriétaire d'une entreprise cède ses titres (parts sociales ou actions), il est susceptible d'engranger, en contrepartie de la vente, un revenu exceptionnel que l'on qualifiera de plus-value. La plus-value ainsi dégagée devra être intégrée dans sa déclaration d'impôt personnelle et sera assujettie au paiement de l'impôt sur les plus values professionnelles. Les plus-values dégagées lors de cessions de valeurs mobilières ou de droits sociaux sont taxées assez lourdement et peuvent représenter un frein non négligeable à la cession de l’entreprise.
Néanmoins, afin de favoriser la transmission d'entreprises, de nombreuses mesures fiscales on été prises ces dix dernières années et, dans la plupart des cas, un dispositif d'exonération pourra atténuer, voire supprimer, cette imposition !
Accompagner au mieux son successeur
Cet accompagnement, qui aura aussi fait l’objet de négociations avec votre repreneur, doit multiplier les chances d’une transmission d’entreprise réussie. Toutefois, cédant et repreneur doivent trouver leurs marques. En effet, lorsque vous venez de signer la cession de votre entreprise deux tâches restent à accomplir :
- accompagner au mieux votre successeur pendant la période convenue
- organiser votre nouvelle vie
Pour des raisons aussi diverses que la sauvegarde de votre image, votre volonté de bien faire les choses, le maintien d’une bonne relation avec l’acquéreur à qui vous restez lié par une garantie de passif, l’accompagnement post-reprise doit être réussi.