Le Guichet unique

Centre de Formalités des Entreprises
CCI Essonne

Depuis le 3 mars 2010, les CFE assurent la mission de guichet unique (pour certaines activités) voulue par la directive européenne du 12 décembre 2006.Avec le guichet unique les CFE peuvent recevoir, en même que les déclarations relatives à la création d’entreprises, les dossiers de demandes d’autorisations permettant d’obtenir l’accès à certaines activités et leur exercice (carte d’agent immobilier, inscription sur des registres professionnels…).

Les fonctions du guichet unique

  • Informer sur l’ensemble de la règlementation relative à la création d’activité.
  • Assurer la centralisation, le contrôle formel et la transmission des demandes d’autorisations pour les activités dites règlementées nécessitant une démarche particulière.

Le portail internet unique de la création d’entreprise permet:

  • D’accéder à une information adaptée et actualisée concernant la création et l’exercice d’activités professionnelles indépendantes (fiches d’informations juridiques, questions fréquentes, trouver le CFE compétent, fiches d’activités).
  • D’identifier les pièces à produire pour chaque formalité et chaque demande d’autorisation.
  • D’effectuer le dépôt de dossier de formalités et de demande d’autorisation en un point unique.
  • De suivre l’état d’avancement et le délai d’instruction du dossier.

Les créateurs d’entreprises et les entrepreneurs qui souhaitent s’informer et effectuer en ligne toutes les démarches et formalités administratives nécessaires au lancement de leur activité peuvent y accéder sur le site www.guichet-entreprises.fr.