Chambre de commerce
Conférence sur la règlementation des biens et technologies à double usage
Le 31 janvier 2011 ConférenceLe contrôle des exportations des biens et technologies à double usage est un outil pour lutter contre la dissémination des armes conventionnelles, et la prolifération des armes de destruction massive. Il s'exerce principalement sur le fondement d'une règlementation européenne.
On entend par "biens à double usage'...
...les produits, y compris logiciels et technologies, susceptibles d'avoir une utilisation tant civile que militaire.
Ce sont des biens sensibles qui, dans la plupart des cas, sont destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires ou qui pourraient sensiblement renforcer les capacités militaires des pays qui les acquièrent.
Il peut s'agir d'un ordinateur, d'un logiciel d'une certaine capacité, d'un composant électronique ou mécanique, d'un virus qui existe à l'état naturel (Ebola), d'un produit chimique vendu en grande quantité industrielle, d'une machine-outils ou encore d'un équipement pour une usine nucléaire.
L'objectif de cet atelier...
est de vous informer sur cette règlementation ainsi que sur les actions de la DCRI (Direction Centrale du Renseignement Intérieur) :
- les missions de la DCRI
- l'état de la menace et des enjeux internationaux
- le rôle de la France en matière de contre prolifération d'armes de destruction massive
- quels sont les biens et technologies concernés ainsi que les dispositifs mis en place pour sécuriser vos échanges commerciaux ?
- quelles sont les conséquences pour votre entreprise du non respect de cette règlementation.
Cette conférence se conclura par des échanges entre les participants et les conférenciers.
Les échanges se poursuivront autour d'un cocktail.
Informations pratiques
Lieu
Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay à ORSAY
Informations complémentaires
Lundi 31 janvier 2011
de 16h à 18h30 (accueil dès 15h30)
ACCES
Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay
Parc Orsay Université
Salle du Conseil - Batiment 1
1 rue Jean Rostand
91 ORSAY