Communauté d'agglomération du Val d'Yerres
1 - Produit des taxes prélevées sur la CA du Val d'Yerres
et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CA du Val d'Yerres |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
377 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
325 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
3 |
6 |
| Taxe professionnelle |
137 |
418 |
| Ensemble |
842 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Avec 842 € par habitant, le produit
des taxes directes locales prélevées sur le territoire de la
communauté d’agglomération du Val d’Yerres est inférieur
de plus de 200 € à la moyenne départementale (
1). La taxe professionnelle notamment est très faible. Sa part
ne représente que 16 % du produit global des taxes, ce qui place
l’intercommunalité au 17e rang des EPCI de l’Essonne
(
1).
En revanche, la taxe d’habitation est la plus élevée
du département en valeur absolue (377 € par habitant) et
la deuxième en proportion (45 % contre 28 % dans l’ensemble
des EPCI essonniens). Enfin, la part des taxes foncières est également
importante, 39 % contre 33 % en moyenne dans le département.
Cette répartition, proche de celle de la communauté d’agglomération
Sénart Val de Seine, indique le caractère très résidentiel
de la communauté d’agglomération, qui compte peu d’entreprises.
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1 - Répartition du produit des taxes prélevées sur la CA du
Val d'Yerres et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CA [A] |
476 |
56,5 |
| CA du Val d'Yerres [B] |
123 |
14,6 |
| Département |
223 |
26,5 |
| Région |
20 |
2,4 |
| Ensemble |
842 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté d’agglomération du Val d’Yerres alimentent
les différents budgets des collectivités (communes de la CA,
CA, département et région). Là encore, le profil est
proche de celui de la communauté d’agglomération Sénart
Val de Seine. La part des communes est de 57 %, au quatrième rang
des EPCI essonniens, contre 46 %, en moyenne, dans l’ensemble des
territoires intercommunaux (
2). En revanche, la part de l’EPCI, 15 %, est nettement
inférieure à la moyenne départementale, 21 %. Enfin,
les parts des taxes redistribuées vers le département d’une
part et vers la région d’autre part sont parmi les plus faibles
de l’Essonne, au 17e rang des EPCI, avec respectivement
26 % et 2 %.
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
La redistribution du produit des taxes est donc plus favorable aux communes
du territoire qu’à l’intercommunalité elle-même,
ce qui se confirme par un degré d’intégration de 21 %,
loin des 32 % observés en moyenne sur les EPCI du département
( 3).
La richesse fiscale théorique du territoire de la communauté
d’agglomération du Val d’Yerres est peu élevée.
Elle est de 626 € par habitant contre 804 € par habitant
dans l’ensemble des EPCI essonniens (
3). En revanche, la pression fiscale y est l’une des plus élevées
du département (au 3e rang des intercommunalités).
Le coefficient de mobilisation est en effet de 0,96 contre 0,89 pour l’ensemble
des EPCI de l’Essonne.
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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