Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
1 - Produit des taxes prélevées sur la CA Sénart Val
de Seine et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CA Sénart
Val de Seine |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
318 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
268 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
3 |
6 |
| Taxe professionnelle |
114 |
418 |
| Ensemble |
703 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Avec 703 € de taxes directes locales
prélevées par habitant sur son territoire, la communauté
d’agglomération Sénart Val de Seine se classe au 17e rang
des 18 intercommunalités, loin de la moyenne départementale,
1 056 € de produit par habitant
(
1). La taxe professionnelle notamment, est très faible, au 18e
rang du département, que ce soit en valeur absolue, 114 €
par habitant, ou en proportion, 16 % du produit total des taxes
(
1).
En revanche, la part de la taxe d’habitation y est la plus élevée
du département, 45 % contre 28 % dans l’ensemble des
EPCI essonniens. Enfin, la part des taxes foncières est également
importante (39 %), mais cela ne se traduit pas par des prélèvements
importants par habitant (271 € par habitant, soit le 16e rang
départemental). Cette répartition, proche de celle de la communauté
d’agglomération du Val d’Yerres, indique le caractère
très résidentiel de la communauté d’agglomération,
qui compte peu d’entreprises.
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1 - Répartition du produit des taxes prélevées sur la CA Sénart
Val de Seine et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CA [A] |
416 |
59,2 |
| CA Sénart Val de Seine [B] |
82 |
11,7 |
| Département |
188 |
26,7 |
| Région |
17 |
2,4 |
| Ensemble |
703 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté d’agglomération Sénart Val de Seine
alimentent les différents budgets des collectivités (communes
de la CA, CA, département et région). Là encore, le profil
est proche de celui de la communauté d’agglomération du
Val d’Yerres. La part des communes est très élevée,
au 3e rang parmi les intercommunalités essonniennes.
Elle atteint 59 % contre 46 %, en moyenne, dans l’ensemble des
territoires intercommunaux (
2). En revanche, la part de l’EPCI, 12 %, est l’une
des plus faibles de l’Essonne. Enfin, le produit des taxes redistribué
vers le département et la région est le plus bas de tous les
EPCI, respectivement 188 € et 17 € par habitant.
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Le produit des taxes est donc plus redistribué vers les communes
que vers l’intercommunalité, ce qui se confirme par un degré
d’intégration de 17 %, loin des 32 % observés
en moyenne dans les EPCI du département (
3).
La richesse fiscale théorique du territoire de la communauté
d’agglomération Sénart Val de Seine est inférieure
de plus de 200 € à la moyenne de celle des intercommunalités
du département (
3). Par ailleurs, la pression fiscale est plus faible (coefficient
de mobilisation de 0,87 contre 0,89 en Essonne). Ces deux facteurs expliquent
notamment la faiblesse du produit total des taxes directes locales.
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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