Communauté de communes du Val d'Essonne
1 - Produit des taxes prélevées sur la CC du Val d'Essonne
et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CC du Val d'Essonne |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
292 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
276 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
13 |
6 |
| Taxe professionnelle |
263 |
418 |
| Ensemble |
844 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Le produit des taxes directes locales prélevées
sur le territoire de la communauté de communes du Val d’Essonne
est inférieur de plus de 200 € à la moyenne observée
dans les EPCI du département (
1). Le caractère résidentiel de l’intercommunalité
se traduit notamment par l’importance de la part relative du produit
des taxes d’habitation et foncières (
1). La taxe d’habitation est la première contributrice
(35 %), suivie par les taxes foncières (34 %), alors que
leur part est plus faible dans le département. En revanche, la taxe
professionnelle ne représente que 31 % des prélèvements
sur le territoire, alors qu’elle atteint 40 % en moyenne dans les
EPCI du département. Le poids des activités liées à
la santé et à l'action sociale explique, en partie, ce résultat.
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CC du Val d'Essonne et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CC [A] |
380 |
45,0 |
| CC du Val d'Essonne [B] |
163 |
19,3 |
| Département |
271 |
32,1 |
| Région |
30 |
3,6 |
| Ensemble |
844 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté de communes du Val d’Essonne alimentent les différents
budgets des collectivités (communes de la CC, CC, département
et région). La répartition est assez proche de celle observée
dans l’ensemble des EPCI essonniens (
2). Les communes du territoire sont les premières bénéficiaires
de la redistribution du produit des taxes. Leur part s’élève
à 45 % contre 46 %, en moyenne, dans les intercommunalités
de l’Essonne. Par contre, la part de l’EPCI est plus faible (19 %
contre 21 %) et celle du département supérieure de 3 points
(32 % contre 29 %).
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Le degré d’intégration, 30 %, est également
proche de la moyenne des autres EPCI essonniens (32 %)
( 3).
Richesse fiscale théorique inférieure à la moyenne départementale
(641 € par habitant contre 804 € dans les autres EPCI du département)
et coefficient de mobilisation modéré (0,85 contre 0,89) se
cumulent pour expliquer, en partie, un produit fiscal total peu élevé
( 3).
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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