Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart en Essonne
1 - Produit des taxes prélevées sur le SAN de Sénart
en Essonne et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
SAN de Sénart en Essonne |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
310 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
368 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
14 |
6 |
| Taxe professionnelle |
421 |
418 |
| Ensemble |
1 113 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Le produit des taxes directes locales prélevées
sur le territoire du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN)
de Sénart en Essonne est de 1 113 € par habitant, légèrement
supérieur à l’ensemble des EPCI essonniens (
1). La répartition entre les différentes taxes est très
proche de celle observée, en moyenne, dans l’ensemble des intercommunalités
du département (
1). La taxe d’habitation représente 28 % des prélèvements,
comme dans l’ensemble des EPCI. La part des taxes foncières est
un peu supérieure à la moyenne départementale, 34 %
contre 33 %, et celle de la taxe professionnelle inférieure, 38 %
contre 40 %.
1 - Répartition du produit des taxes prélevées sur le SAN
de Sénart en Essonne et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes du SAN [A] |
470 |
42,2 |
| SAN de Sénart en Essonne [B] |
257 |
23,1 |
| Département |
344 |
30,9 |
| Région |
42 |
3,8 |
| Ensemble |
1 113 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire du
SAN de Sénart en Essonne alimentent les différents budgets des
collectivités (communes du SAN, SAN, département et région).
La part des communes y est plus faible que dans l’ensemble des intercommunalités,
42 % contre 46 %, soit le 13e rang sur les 18 EPCI
de l’Essonne (
2). La part de l’EPCI et celle du département sont légèrement
plus élevées que la moyenne départementale.
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Le degré d’intégration du SAN de Sénart en Essonne
est supérieur à celui observé dans l’ensemble des
EPCI essonniens, 35 % contre 32 % (
3). La mise en commun des ressources fiscales pour le développement
des projets est donc supérieure sur le territoire du SAN que celle
observée, en moyenne, dans l’ensemble des intercommunalités.
La richesse fiscale théorique du territoire est proche de la moyenne
du département (800 € par habitant), de même que la
pression fiscale (coefficient de mobilisation de 0,91)
( 3).
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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