Communauté d'agglomération Seine-Essonne
1 - Produit des taxes prélevées sur la CA Seine-Essonne
et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CA Seine-Essonne |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
274 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
402 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
5 |
6 |
| Taxe professionnelle |
1293 |
418 |
| Ensemble |
1 974 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Au sein des intercommunalités essonniennes,
la communauté d’agglomération (CA) Seine-Essonne est celle
qui génère le plus important produit de taxes directes locales
du département. Avec en moyenne 1 974 € par habitant,
elle devance, en effet, de plus de 600 € l’intercommunalité
placée en deuxième position, la communauté de communes
Coeur du Hurepoix
(
1). Ce chiffre s’explique par le dynamisme économique
du territoire, dont les entreprises sont à l’origine des deux
tiers des prélèvements à travers la taxe professionnelle.
Les taxes foncières sont également élevées, au
2e rang des intercommunalités de l’Essonne en valeur
absolue. Leur poids dans les prélèvements est pourtant le plus
faible de tous les EPCI essonniens. La communauté d’agglomération
se classe également au dernier rang des intercommunalités du
département pour la taxe d’habitation, dont la part est deux
fois moins élevée que la moyenne des intercommunalités
essonniennes (14 % contre 28 %) (
1).
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CA Seine-Essonne et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CA [A] |
450 |
22,8 |
| CA Seine-Essonne [B] |
857 |
43,4 |
| Département |
576 |
29,2 |
| Région |
91 |
4,6 |
| Ensemble |
1 974 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté d’agglomération Seine-Essonne alimentent
les différents budgets des collectivités (communes de la CA,
CA, département et région). Leur répartition entre ces
différentes collectivités est inverse de celle observée
dans les EPCI de l’Essonne (
2). En effet, la part de l’intercommunalité, 43 %,
est deux fois plus élevée que la moyenne des EPCI alors que
la part des communes, 23 %, est de moitié inférieure. La
part du produit des taxes redistribuée au département est la
même que la moyenne des EPCI (29 %) mais, en valeur absolue (576 €
par habitant), la communauté d’agglomération apparaît
au premier rang.
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
L’importance de la redistribution vers l’EPCI place le territoire
au premier rang pour son degré d’intégration
( 3).
Elle traduit la forte volonté des communes de mettre en commun leurs
ressources fiscales dans le cadre de l’EPCI, notamment par le biais
de la taxe professionnelle.
Le coefficient de mobilisation élevé (0,95) associé
à une richesse fiscale théorique supérieure aux EPCI
de l’Essonne explique, en partie, l’importance des prélèvements
directs locaux (
3).
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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