Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay
1 - Produit des taxes prélevées sur la CA du Plateau
de Saclay et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CA du Plateau de Saclay |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
363 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
364 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
5 |
6 |
| Taxe professionnelle |
257 |
418 |
| Ensemble |
989 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Le produit fiscal direct local est de 989 €
par habitant sur le territoire de la communauté d’agglomération
(CA) du Plateau de Saclay, proche de la moyenne départementale (
1). Ce territoire présente un profil atypique parmi les intercommunalités
de l’Essonne (
1). Les taxes foncières et d’habitation y représentent
chacune 37 % des prélèvements locaux, alors que leur part
est respectivement de 28 % et 33 % dans l’ensemble des EPCI
du département. En valeur absolue, avec 363 € par habitant,
le produit de la taxe d’habitation occupe la deuxième place parmi
l’ensemble des intercommunalités essonniennes après celle
du Val d’Yerres. En revanche, le produit de la taxe professionnelle
est l’un des plus faibles du département (257 € par
habitant contre 418 € en moyenne dans les autres EPCI) expliqué,
en parti, par la présence de nombreux établissements publics.
Il ne représente que 26 % des taxes, contre 40 % en moyenne dans
les autres intercommunalités.
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CA du Plateau de Saclay et l'ensemble des intercommunalités
essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CA [A] |
509 |
51,5 |
| CA du Plateau de Saclay [B] |
181 |
18,3 |
| Département |
270 |
27,3 |
| Région |
29 |
2,9 |
| Ensemble |
989 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay alimentent
les différents budgets des collectivités (communes de la CA,
CA, département et région). Les communes sont les principales
bénéficiaires puisque leur part est de 51 % contre 46 %,
en moyenne, dans les autres intercommunalités
( 2). Cela représente
509 € par habitant, ce qui place la communauté d’agglomération
au 4e rang des EPCI essonniens. La part de l’EPCI comme celle
du département (respectivement 18 et 27 %) est inférieure
à la moyenne observée dans les autres intercommunalités
du département (respectivement 21 et 29 %).
En conséquence, le degré d’intégration est l’un
des plus faibles du département (26 % contre 32 % en moyenne
dans l’ensemble des EPCI), traduisant une mise en commun relativement
partielle des ressources fiscales (
2)
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
La richesse fiscale théorique du territoire de la communauté
d’agglomération du Plateau de Saclay est légèrement
inférieure à celle de l’ensemble des EPCI (759 €
par habitant contre 804 € par habitant)
( 3).
En revanche, la pression fiscale y est un peu plus forte avec un coefficient
de mobilisation de 0,91.
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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