Communauté de communes des Portes de l'Essonne
1 - Produit des taxes prélevées sur la CC des Portes
de l'Essonne et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CC des Portes de l'Essonne |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
283 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
390 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
2 |
6 |
| Taxe professionnelle |
621 |
418 |
| Ensemble |
1 296 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
La communauté de communes (CC) des Portes
de l’Essonne se classe au 3e rang des EPCI du département
pour les prélèvements directs locaux. Avec 1 296 €
par habitant, les taxes rapportent 23 % de plus que dans les autres intercommunalités
(
1). L'existence de quelques acteurs majeurs implantés de longue
date sur le territoire procure une taxe professionnelle parmi les plus importantes
du département, en valeur (621 € par habitant) comme en proportion
(48 % contre 40 % en moyenne dans les autres EPCI). La part de la
taxe d’habitation est inférieure à la moyenne départementale
des autres EPCI
(
1).
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CC des Portes de l'Essonne et l'ensemble des intercommunalités
essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CC [A] |
447 |
34,5 |
| CC des Portes de l'Essonne [B] |
389 |
30,0 |
| Département |
403 |
31,1 |
| Région |
57 |
4,4 |
| Ensemble |
1 296 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté de communes des Portes de l’Essonne alimentent
les différents budgets des collectivités (communes de la CC,
CC, département et région). Bien que les communes soient les
principales destinataires des taxes directes locales, leur poids est très
inférieur à celui observé dans les autres intercommunalités,
35 % contre 46 % (
2). En revanche, la part de l’EPCI parmi les bénéficiaires
des taxes est la deuxième du département avec 30 % contre
21 % en moyenne dans les autres intercommunalités.
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
En conséquence, le degré d’intégration est l’un
des plus importants de l’Essonne (47 % contre 32 % en moyenne
sur les autres EPCI) (
3). Cela traduit la volonté des communes de mettre en commun
leurs ressources fiscales pour mener à bien leurs projets. La richesse
fiscale théorique de la communauté de communes des Portes de
l’Essonne dépasse de plus de 200 € celle observée
en moyenne dans les autres intercommunalités du département.
En revanche, la pression fiscale y est une des plus faibles de l’Essonne
(coefficient de mobilisation de 0,83, au 15e rang des intercommunalités
essonniennes) (
3).
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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