Communauté d'agglomération du Val d'Orge
1 - Produit des taxes prélevées sur la CA du Val d'Orge
et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CA du Val d'Orge |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
264 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
305 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
5 |
6 |
| Taxe professionnelle |
285 |
418 |
| Ensemble |
859 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Le produit des taxes directes locales prélevées
sur le territoire de la communauté d’agglomération (CA)
du Val d’Orge est de 859 € par habitant, soit 200 €
de moins que dans l’ensemble des EPCI essonniens (
1). La part des taxes foncières, sur le bâti et le non
bâti, est la principale contributrice à ce produit. A raison
de 36 %, elle y est plus élevée que dans les autres intercommunalités
(33 %) (
1). En revanche, la taxe professionnelle ne représente qu’un
tiers des prélèvements contre 40 % au niveau de l'ensemble des
intercommunalités.
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CA du Val d'Orge et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CA [A] |
398 |
46,3 |
| CA du Val d'Orge [B] |
197 |
22,9 |
| Département |
237 |
27,6 |
| Région |
27 |
3,1 |
| Ensemble |
859 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté d’agglomération du Val d’Orge alimentent
les différents budgets des collectivités (communes de la CA,
CA, département et région). Cette répartition est très
proche de celle observée dans l’ensemble des intercommunalités
du département avec par ordre d’importance les communes (46 %),
le département (27 %) et la CA (23 %)
( 2).
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Le degré d’intégration de la communauté d’agglomération
du Val d’Orge est, là encore, proche de celui observé
dans les autres EPCI du département (33 % contre 32 %)
( 3).
Le coefficient de mobilisation est proche de la moyenne des EPCI de l’Essonne
(0,87 contre 0,89), mais il s’applique sur une richesse fiscale théorique
inférieure de 15 % (
3).
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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