Communauté de communes du Pays de Limours
1 - Produit des taxes prélevées sur la CC du Pays de
Limours et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CC du Pays de Limours |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
271 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
277 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
15 |
6 |
| Taxe professionnelle |
157 |
418 |
| Ensemble |
720 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Le produit des taxes directes locales prélevées
sur le territoire de la communauté de communes (CC) du Pays de Limours
est l’un des plus faibles du département, au 16e rang
des 18 intercommunalités essonniennes. Avec 720 € par
habitant, il ne représente que les deux tiers du produit moyen prélevé
dans l’ensemble des EPCI
(
1). Le caractère résidentiel de la communauté
de communes se traduit par une répartition des taxes très différente
des autres intercommunalités
(
1).
La part de la taxe d’habitation et des taxes foncières y est
très élevée. La taxe d’habitation est à
l’origine de 38 % du produit total des taxes contre 28 %,
en moyenne, dans les EPCI essonniens. La part des taxes foncières,
41 %, est la plus élevée du département. En revanche,
la taxe professionnelle est l’une des moins fortes de l’Essonne,
22 % contre 40 % dans l’ensemble des intercommunalités,
en raison du faible nombre d’entreprises implantées sur le territoire.
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1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CC du Pays de Limours et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CC [A] |
386 |
53,6 |
| CC du Pays de Limours [B] |
105 |
14,6 |
| Département |
209 |
29,0 |
| Région |
20 |
2,8 |
| Ensemble |
720 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté de communes du Pays de Limours alimentent les différents
budgets des collectivités (communes de la CC, CC, département
et région). La part des communes est particulièrement élevée,
au 5e rang des intercommunalités de l’Essonne, au
détriment de celle de l’EPCI (13e rang). Elles
représentent respectivement 54 % et 15 % du produit des taxes
(
2). Celle du département est légèrement inférieure
dans l’ensemble des EPCI (27 % contre 29 % dans la CC).
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Le produit des taxes directes locales revient en majorité aux communes.
En conséquence, le degré d’intégration de l’EPCI
est très inférieur à la moyenne départementale,
21 % contre 32 % (
3).
La richesse fiscale théorique du territoire, 479 € par habitant,
est l’une des plus faibles de l’Essonne (au 17e rang
des intercommunalités) (
3). A contrario, la pression fiscale y est importante. La communauté
de communes du Pays de Limours est la seule dans le département à
avoir un coefficient de mobilisation supérieur à la moyenne
nationale (1,02).
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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