Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
1 - Produit des taxes prélevées sur la CA Les Lacs
de l'Essonne et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CA Les Lacs de l'Essonne |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
261 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
283 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
2 |
6 |
| Taxe professionnelle |
308 |
418 |
| Ensemble |
854 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Le produit de la fiscalité directe locale
sur le territoire de la communauté d’agglomération (CA)
Les Lacs de l’Essonne représente 854 € par habitant,
soit 200 € de moins que dans l'ensemble des intercommunalités
de l’Essonne
(
1). Le classement des taxes par ordre décroissant d’importance
est le même que dans le reste du département (taxe professionnelle,
taxes foncières puis taxe d’habitation)
(
1).
Cependant, les écarts y sont bien moins importants. La part de la taxe
professionnelle ne dépasse pas 36 % du produit des taxes dans
la CA et celle de la taxe d’habitation atteint 31 %, contre respectivement
40 % et 28 % pour l’ensemble des EPCI en Essonne.
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CA Les Lacs de l'Essonne et l'ensemble des intercommunalités
essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CA [A] |
397 |
46,5 |
| CA Les Lacs de l'Essonne [B] |
218 |
25,5 |
| Département |
213 |
24,9 |
| Région |
26 |
3,0 |
| Ensemble |
854 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne
alimentent les différents budgets des collectivités (communes
de la CA, CA, département et région). La part des communes est
identique à celle observée, en moyenne, dans les intercommunalités
essonniennes (46 %) (
2). En revanche, le territoire se distingue par l’importance
de la redistribution du produit des taxes vers l’EPCI (26 % contre
21 % en moyenne dans les intercommunalités de l’Essonne)
et surtout la faible part du département. Celui-ci ne reçoit
que 25 % du produit des taxes directes locales prélevées
sur le territoire de la CA qui se place donc au dernier rang des EPCI essonniens.
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
En conséquence, le degré d’intégration est supérieur
à celui observé dans l’ensemble des intercommunalités
essonniennes (35 % contre 32 %) (
3). La volonté de mettre en commun les ressources fiscales pour
développer des projets sur le territoire se retrouve dans ce degré
d’intégration de niveau élevé.
La richesse fiscale théorique est moins forte que dans le reste du
département (665 € par habitant contre 804 € par
habitant dans l’ensemble des EPCI), mais la pression fiscale y est plus
importante (coefficient de mobilisation de 0,93) (
3).
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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