Communauté de communes Entre Juine et Renarde
1 - Produit des taxes prélevées sur la CC Entre Juine
et Renarde et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CC Entre Juine et Renarde |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
218 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
205 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
12 |
6 |
| Taxe professionnelle |
126 |
418 |
| Ensemble |
561 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Avec 561 € par habitant, la communauté
de communes (CC) Entre Juine et Renarde se classe au dernier rang départemental
en termes de produit des taxes directes locales prélevées sur
le territoire. Il ne représente que la moitié du produit moyen
de l’ensemble des intercommunalités essonniennes (1 056 €
par habitant) (
1). Le caractère résidentiel de la communauté
apparaît dans la répartition par taxe. La part de la taxe d’habitation
comme celle des taxes foncières y sont très élevées.
Elles représentent chacune 39 % du total des taxes, contre respectivement
28 % et 33 % dans l’ensemble des EPCI de l’Essonne
(
1).
Cependant, en valeur absolue, elles sont les plus faibles du département.
De même, la taxe professionnelle est faible à la fois en valeur
absolue (126 € par habitant, contre 418 € par habitant
dans l’ensemble des EPCI) et en proportion (22 % contre 40 %).
Cette caractéristique découle du faible nombre d’entreprises
présentes sur le territoire.
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1 - Répartition du produit prélevées
sur la CC Entre Juine et Renarde et l'ensemble des intercommunalités
essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CC [A] |
268 |
47,8 |
| CC Entre Juine et Renarde [B] |
70 |
12,5 |
| Département |
204 |
36,4 |
| Région |
19 |
3,4 |
| Ensemble |
561 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté de communes Entre Juine et Renarde alimentent les différents
budgets des collectivités (communes de la CC, CC, département
et région). Le produit des taxes va principalement aux communes, à
hauteur de 48 %, contre 46 % en moyenne dans les intercommunalités
essonniennes (
2). En revanche, la part de l’EPCI est faible, 12 % contre
21 % pour l’ensemble des EPCI. Enfin, la part du département
est très élevée, au 2e rang des intercommunalités
essonniennes avec 36 % du produit des taxes. Cependant, cela ne se traduit
pas par des transferts importants puisque c’est seulement 204 €
par habitant qui sont redistribués vers le département, soit
100 € de moins que dans l’ensemble des EPCI.
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
La faible redistribution vers l’EPCI se traduit par un degré
d’intégration peu élevé, 21 % contre 32 %
dans les EPCI essonniens (
3).
Avec 458 € par habitant, la richesse fiscale théorique de
la communauté de communes Entre Juine et Renarde est la plus faible
du département (
3). Par ailleurs, la pression fiscale est également la plus
modérée (coefficient de mobilisation de 0,74 contre 0,89 dans
les intercommunalités du département). Ces deux facteurs conjugués
expliquent, en partie, le niveau peu élevé des prélèvements
directs locaux sur le territoire de la communauté.
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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