Communauté de communes Coeur du Hurepoix
1 - Produit des taxes prélevées sur la CC Coeur du
Hurepoix et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CC Coeur du Hurepoix |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
326 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
327 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
8 |
6 |
| Taxe professionnelle |
711 |
418 |
| Ensemble |
1 372 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Le produit des taxes directes locales prélevées
sur le territoire de la communauté de communes Coeur du Hurepoix atteint
1 372 € par habitant, supérieur de 30 % à
celui observé en moyenne dans l’ensemble des intercommunalités
du département (
1). Ce produit élevé positionne la CC Coeur du Hurepoix
en deuxième place parmi les intercommunalités essonniennes,
après la communauté d’agglomération Seine-Essonne.
La taxe professionnelle représente plus de la moitié des prélèvements
(52 %). Elle place la communauté de communes au 2e rang
des EPCI essonniens, en proportion comme en valeur absolue (711 €
par habitant contre 418 € par habitant dans l’ensemble des
intercommunalités) (
1).
En revanche, la part des taxes foncières est l’une des plus faibles
du département, 24 %, équivalente à celle de la
taxe d’habitation. Cette répartition, en faveur de la taxe professionnelle,
traduit l’importance du tissu productif au sein du territoire de la
communauté.
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1 - Répartition du produit prélevées
sur la CC Coeur du Hurepoix et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CC [A] |
425 |
31,0 |
| CC C½ur du Hurepoix [B] |
391 |
28,5 |
| Département |
486 |
35,4 |
| Région |
70 |
5,1 |
| Ensemble |
1 372 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté de communes Coeur du Hurepoix alimentent les différents
budgets des collectivités (communes de la CC, CC, département
et région). Le territoire présente un profil atypique. Il est
le seul dans lequel le produit des taxes est redistribué en premier
lieu vers le département, à hauteur de 35%
( 2).
La part revenant à l’EPCI est également élevée
: 28 % contre 21 % en moyenne dans l’ensemble des intercommunalités
de l’Essonne. En revanche, le territoire se classe au 17e rang
parmi les 18 EPCI du département pour la part des taxes redistribuées
vers ses communes, 31 % contre 46 % en moyenne dans le département.
Enfin, la part redistribuée vers la région, 5 %, est la
plus importante de toutes les intercommunalités.
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Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
En conséquence, le degré d’intégration est très
élevé. La CC Coeur du Hurepoix se place en deuxième position
parmi les EPCI essonniens, avec 48 % contre 32 % en moyenne dans
le département (
3). Cela traduit la forte volonté des communes du territoire
de mettre en commun leurs ressources fiscales pour développer leurs
projets.
La richesse fiscale théorique du territoire est également importante
(1 075 € par habitant), là encore au 2e rang
des intercommunalités essonniennes. Cependant, la pression fiscale
y est modérée, avec un coefficient de mobilisation de 0,76 contre
0,89 pour l’ensemble des EPCI du département
( 3).
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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