Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
1 - Produit de chacune des taxes prélevées sur la CA
Evry Centre Essonne et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CA Evry Centre Essonne |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
275 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
433 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
7 |
6 |
| Taxe professionnelle |
550 |
418 |
| Ensemble |
1 265 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Sur le territoire de la communauté d'agglomération
(CA) Evry Centre Essonne, le produit des taxes directes locales figure parmi
les plus élevés des 18 intercommunalités du département
(en 4e position). Il s'élève à 1 265 €
par habitant, soit 210 € de plus qu'au niveau du département
(
1). Ceci s’explique tout d’abord par l’importance
de la taxe professionnelle, liée à celle du tissu économique.
De plus, la taxe foncière sur le bâti est la plus élevée
du département : elle génère plus de 400 €
par habitant. Au total, les taxes professionnelle et foncières contribuent
pour près de 80 % au produit des taxes directes locales, respectivement
43,5 % et 34,8 % (
1).
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CA Evry Centre Essonne et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
haut de page
2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CA [A] |
516 |
40,8 |
| CA Evry Centre Essonne [B] |
363 |
28,7 |
| Département |
339 |
26,8 |
| Région |
47 |
3,7 |
| Ensemble |
1 265 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne alimentent
les différents budgets des collectivités (communes de la CA,
CA, département et région). Les communes en sont les premières
bénéficiaires (41 % du produit)
(
2). Cette proportion est cependant inférieure à celle
observée dans les EPCI de l’Essonne (14e rang sur
18) où elle s’établit en moyenne à 46 %. En
revanche, l’intercommunalité perçoit 29 % du produit
contre 21 % en moyenne dans les 18 EPCI essonniens. Enfin, la part
du département est inférieure à celle constatée
dans les EPCI de l’Essonne (27 % contre 29 %).
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
haut de page
3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Le degré d’intégration intercommunale est relativement
élevé (41 % contre 32 % en moyenne dans les EPCI essonniens)
( 3).
Il traduit ainsi la forte volonté des communes de mettre en commun
leurs ressources fiscales dans le cadre de l’EPCI, notamment par le
biais de la taxe professionnelle.
Dans le périmètre de la communauté d’agglomération
Evry Centre Essonne, la richesse fiscale théorique par habitant est
importante ; elle est supérieure de 17 % à la moyenne des
EPCI de l’Essonne, plaçant l’intercommunalité au
5e rang départemental (
3). De plus, la pression fiscale y est un peu plus élevée.
Ces deux facteurs expliquent, en partie, l’importance du produit des
taxes directes locales prélevées sur le territoire.
haut de page
Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
haut de page
format pdf : 575 ko