Communauté d'agglomération Europ'Essonne
1 - Produit des taxes prélevées sur la CA Europ'Essonne
et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CA Europ'Essonne |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
321 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
363 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
5 |
6 |
| Taxe professionnelle |
564 |
418 |
| Ensemble |
1 253 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Avec 1 253 € prélevés
par habitant par la fiscalité directe locale, la communauté
d’agglomération (CA) Europ’Essonne se classe au 5e
rang des EPCI essonniens (
1), . Ce produit élevé est essentiellement dû au
fort développement économique du territoire qui se traduit par
une taxe professionnelle importante. Celle-ci représente 45 %
des prélèvements directs locaux et atteint 564 € par
habitant, soit 35 % de plus que la moyenne observée dans les EPCI
essonniens. Les taxes d’habitation et foncières sont également
plus élevées que la moyenne départementale en valeurs
absolues, bien que leur part relative soit plus faible
(
1).
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CA Europ'Essonne et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CA [A] |
781 |
62,3 |
| CA Europ'Essonne [B]* |
39* |
3,1 |
| Département |
383 |
30,6 |
| Région |
50 |
4,0 |
| Ensemble |
1 253 |
100,0 |
* cela concerne en fait un organisme implanté sur
ce territoire (syndicat).
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Les taxes directes locales prélevées en 2005 sur le territoire
de la communauté d’agglomération Europ’Essonne alimentent
les différents budgets des collectivités (communes de la CA,
CA, département et région). La communauté d’agglomération
n’ayant pas d’existence en 2005, elle ne pouvait prétendre
recevoir une partie du produit des taxes prélevées sur le territoire.
En revanche, la part des communes est très élevée (62 %
contre 46 % en moyenne dans les autres intercommunalités de l’Essonne).
La part du département y est également plus importante
( 2).
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Avec 979 € par habitant, la richesse fiscale du territoire est
l’une des plus élevées du département, au 4e
rang des EPCI essonniens, mais la pression fiscale y est moins importante
qu’ailleurs (
3).
Le coefficient de mobilisation est, en effet, de 0,84 contre 0,89 en moyenne
dans les intercommunalités du département
( 3).
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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