Communauté de communes de l'Etampois
1 - Produit des taxes prélevées sur la CC de l'Etampois
et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CC de l'Etampois |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
231 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
301 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
18 |
6 |
| Taxe professionnelle |
355 |
418 |
| Ensemble |
905 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Le produit des taxes directes prélevées
sur la communauté de communes (CC) de l’Etampois est inférieur
à celui observé au sein des intercommunalités du département
(905 € par habitant contre 1 056 € par habitant)
( 1).
La taxe d’habitation y est particulièrement faible, 231 €
par habitant, soit le 17e rang parmi les EPCI de l’Essonne.
La part des taxes foncières est, en revanche, plus élevée
que dans le département (35 % contre 33 %). Enfin, la taxe
professionnelle se situe dans la moyenne de celles des EPCI essonniens (39 %)
(
1).
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CC de l'Etampois et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CC [A] |
390 |
43,1 |
| CC de l'Etampois [B] |
245 |
27,1 |
| Département |
241 |
26,6 |
| Région |
29 |
3,2 |
| Ensemble |
905 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de la
communauté de communes de l’Etampois alimentent les différents
budgets des collectivités (communes de la CC, CC, département
et région). La part des communes y est inférieure à la
moyenne observée dans les intercommunalités (43 % contre
46 %), mais elle reste supérieure à celle des autres collectivités
bénéficiaires.
L’EPCI, comme le département, perçoit 27 % du
produit des taxes (
2). Cette part est élevée par rapport à la situation
observée dans l'ensemble des intercommunalités du département,
en moyenne 21 %.
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe
sur le foncier non bâti et taxe professionnelle) représente
plus du quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues
au niveau communal. Cependant, elles alimentent également le budget
des intercommunalités, notamment la taxe professionnelle. Le budget
du département, de la région ou encore de quelques organismes
publics à vocation locale particulière sont aussi concernés.
Ces données sont extraites du fichier du recensement des éléments
d’imposition 2005 de la Direction générale des Impôts
(DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
L’importance de l’EPCI parmi les collectivités destinataires
des taxes a pour conséquence un degré d’intégration
élevé, 39 % contre 32 % en moyenne dans les intercommunalités
essonniennes (
3). Cela traduit la volonté de l’intercommunalité
de mettre en commun les ressources fiscales du territoire.
Le coefficient de mobilisation atteint la moyenne nationale (1,00 contre
0,89 en moyenne pour les
intercommunalités essonniennes) (
3). Parmi les EPCI du département, seule la communauté
de communes du Pays de Limours atteint un coefficient plus élevé.
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s’inspirent des concepts
législatifs, mais ne doivent pas être confondus avec les notions
réglementaires (coefficient d’intégration fiscale, potentiel
fiscal, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de
la Direction générale des impôts (DGI) ne permettent
pas de calculer très précisément ces critères
légaux utilisés notamment pour l’attribution de la dotation
globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes de
transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l’Etat
ou d’écrêtement des bases de la taxe professionnelle
ne sont pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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