Communauté de communes de la Vallée de l'Ecole
1 - Produit des taxes prélevées sur la CC de la Vallée
de l'Ecole et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CC de la Vallée de l'Ecole |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
238 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
237 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
15 |
6 |
| Taxe professionnelle |
253 |
418 |
| Ensemble |
743 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Le produit des taxes directes locales prélevées
sur le territoire de la communauté de communes (CC) de la Vallée
de l’Ecole est l’un des plus faibles parmi les 18 intercommunalités
du département (en 15e position). Il s’élève
à 743 € par habitant, contre 1 056 € par habitant
dans l’ensemble des EPCI (
1). Le produit des taxes provient à parts égales des
taxes d’habitation, foncières et professionnelle ; profil identique
à celui observé dans la communauté de communes Le Dourdannais
en Hurepoix, mais original par rapport aux autres EPCI essonniens
(
1).
Cela s’explique notamment par le caractère plutôt résidentiel
de la communauté de communes : la part de la taxe d’habitation
y est plus élevée que dans les EPCI du département (32 %
contre 28 %). En revanche, celle de la taxe professionnelle est plus
faible (34 % du produit total, contre 40 % en moyenne dans les EPCI
essonniens).
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1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CC de la Vallée de l'Ecole et l'ensemble des intercommunalités
essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CC [A] |
386 |
52,2 |
| CC de la Vallée de l'Ecole [B] |
55 |
7,4 |
| Département |
274 |
36,9 |
| Région |
28 |
3,8 |
| Ensemble |
743 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté de communes de la Vallée de l’Ecole alimentent
les différents budgets des collectivités (communes de la CC,
CC, département et région). Les communes reçoivent plus
de la moitié du produit des taxes (52 %, contre une moyenne de
46 % dans les intercommunalités du département)
( 2).
La part du département est, par ailleurs, la plus élevée
parmi les EPCI essonniens (37 % contre 29 % en moyenne). En revanche,
la part de l’EPCI se réduit à 7 %, soit trois fois
moins que la moyenne départementale (21 %).
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Le degré d’intégration qui découle des redistributions
entre communes et EPCI est par conséquent faible, au dernier rang des
EPCI essonniens (12 % contre 32 % en moyenne)
( 3).
Les ressources fiscales du territoire de la communauté de communes
sont donc peu mises en commun, le produit des taxes allant en priorité
vers les communes qui la composent.
La faiblesse du produit des taxes s’explique, en partie, par la conjonction
de deux facteurs. La richesse fiscale théorique est inférieure
de plus de 200 € à la moyenne départementale (593 €
par habitant contre 804 €) (
3). Par ailleurs, la pression fiscale est très modérée
avec un coefficient de mobilisation de 0,74, au 17e rang des
EPCI essonniens.
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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