Communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix
1 - Produit des taxes prélevées sur la CC Le Dourdannais
en Hurepoix et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CC Le Dourdannais en Hurepoix |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
260 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
262 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
18 |
6 |
| Taxe professionnelle |
283 |
418 |
| Ensemble |
823 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Le produit des taxes directes locales prélevées
sur le territoire de la communauté de communes (CC) Le Dourdonnais
en Hurepoix ne s’élève qu’à 823 €
par habitant, soit 233 € de moins que la moyenne des EPCI essonniens,
plaçant l’intercommunalité au 14e rang (
1).
Les taxes d’habitation, foncières et professionnelle représentent
chacune environ un tiers de ce produit (
1).
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CC Le Dourdannais en Hurepoix et l'ensemble des intercommunalités
essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
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2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CC [A] |
540 |
65,5 |
| CC Le Dourdannais en Hurepoix [B] |
0 |
0,0 |
| Département |
254 |
30,9 |
| Région |
29 |
3,5 |
| Ensemble |
823 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Les taxes directes locales prélevées en 2005 sur le territoire
de la communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix alimentent
les différents budgets des collectivités (communes de la CC,
département et région). En revanche, elles ne contribuent pas
encore au budget de l’EPCI, créé après cette date.
Les communes reçoivent près des deux tiers du produit des taxes
(66 %), contre 68 % en moyenne dans les EPCI (en additionnant communes
et intercommunalité). La part du département s’élève
à 31 % contre 29 % dans l’ensemble des EPCI essonniens
( 2).
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
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3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Le degré d’intégration en 2005 est égal à
0 puisque la communauté de communes n’avait pas encore été
créée. (
3).
La richesse fiscale théorique du territoire de la communauté
de communes Le Dourdannais en Hurepoix est très inférieure à
la moyenne départementale (200 € de moins). La pression fiscale
y est légèrement plus élevée, avec un coefficient
de 0,90 contre 0,89 pour la moyenne des EPCI du département
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Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
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