Communauté de communes de l'Arpajonnais
1 - Produit des taxes prélevées sur la CC de l'Arpajonnais
et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
¤ / habitant
| |
CC de l'Arpajonnais |
EPCI de l'Essonne |
| Taxe d'habitation |
239 |
295 |
| Taxe foncière (bâti) |
295 |
337 |
| Taxe foncière (non bâti) |
7 |
6 |
| Taxe professionnelle |
426 |
418 |
| Ensemble |
967 |
1 056 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Avec 967 € par habitant, le produit
des taxes directes locales prélevées sur le territoire de la
communauté de communes (CC) de l’Arpajonnais est légèrement
inférieur à celui des autres EPCI essonniens (1 056 €
par habitant en moyenne)(
1). La taxe professionnelle est celle qui contribue le plus à
ce produit, à hauteur de 44 % contre 40 % en moyenne dans
les autres intercommunalités du département
(
1).
Elle rapporte 426 € par habitant ; ce qui classe la communauté
au 6e rang des EPCI essonniens et traduit son activité économique
importante.
1 - Répartition du produit des taxes prélevées
sur la CC de l'Arpajonnais et l'ensemble des intercommunalités essonniennes
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
haut de page
2 - Redistribution par collectivité du produit de
l'ensemble des taxes 
| |
Euro/habitant |
% |
| Communes de la CC [A] |
366 |
37,8 |
| CC de l'Arpajonnais [B] |
264 |
27,3 |
| Département |
298 |
30,8 |
| Région |
39 |
4,0 |
| Ensemble |
967 |
100,0 |
Source : Insee, DGI - recensement des éléments
d'imposition, 2005
Les taxes directes locales prélevées sur le territoire de
la communauté de communes de l’Arpajonnais alimentent les différents
budgets des collectivités (communes de la CC, CC, département
et région). Les communes de l’EPCI en sont les principales bénéficiaires
(38 % du produit) (
2). Cette proportion est, cependant, moindre que celle observée
dans les autres EPCI de l’Essonne où elle s’établit
en moyenne à 46 % (15e rang sur 18). En revanche, la
part du produit perçue par l’intercommunalité d’une
part (27 %), et le département (31 %) d’autre part,
y est plus élevée que la moyenne essonnienne, respectivement
21 et 29 %.
Le produit des quatre taxes de fiscalité directe locale
(taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le
foncier non bâti et taxe professionnelle) représente plus du
quart des ressources des communes. Ces taxes sont perçues au niveau
communal. Cependant, elles alimentent également le budget des intercommunalités,
notamment la taxe professionnelle. Le budget du département, de la
région ou encore de quelques organismes publics à vocation
locale particulière sont aussi concernés. Ces données
sont extraites du fichier du recensement des éléments d'imposition
2005 de la Direction générale des Impôts (DGI).
haut de page
3 - Indicateurs synthétiques
Source : Insee, DGI - recensement des éléments d'imposition,
2005
Le degré d’intégration de la communauté de communes
de l’Arpajonnais (42 %) la place au 4e rang des 18 intercommunalités
essonniennes
( 3).
Cette intégration traduit la volonté de l’intercommunalité
de mettre en commun les ressources fiscales de son territoire.
La richesse fiscale théorique dans le périmètre de la
communauté de communes est moins élevée que dans le reste
du département (692 € par habitant contre 804 €
en moyenne dans les autres intercommunalités)
( 3).
Elle est, en revanche, plus mobilisée (coefficient de 0,91 contre 0,89),
ce qui permet d’obtenir un produit fiscal proche de la moyenne départementale.
haut de page
Les indicateurs utilisés ici ont une portée
essentiellement socioéconomique. Ils s'inspirent des concepts législatifs,
mais ne doivent pas être confondus avec les notions réglementaires
(coefficient d'intégration fiscale, potentiel fiscal, coefficient
de mobilisation du potentiel fiscal). Les fichiers de la Direction générale
des impôts (DGI) ne permettent pas de calculer très précisément
ces critères légaux utilisés notamment pour l'attribution
de la dotation globale de fonctionnement. En particulier, certains mécanismes
de transfert de produits fiscaux, de compensation versée par l'Etat
ou d'écrêtement des bases de la taxe professionnelle ne sont
pas pris en compte dans le calcul de la richesse fiscale théorique.
En revanche, ils sont intégrés dans le calcul du potentiel
fiscal établi par la Direction générale des collectivités
locales (DGCL).
haut de page
format pdf : 692 ko