La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département. Le périmètre d'une communauté d'agglomération ne peut comprendre une commune qui est déjà membre d'un autre établissement public de coopération intercommunale percevant la taxe professionnelle [...]. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
La communauté d'agglomération a pour objet d'associer des communes
au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un
projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Elle est créée par arrêté préfectoral à
l'initiative d'un ou plusieurs conseils municipaux ou à l'initiative
du préfet, après avis de la commission départementale
de coopération intercommunale.
Ses compétences lui sont transférées par les communes membres. Les communes doivent préciser, au moment de la création de la communauté, la ligne de partage dans chaque domaine entre les compétences communautaires et les compétences communales.
Elle exerce des compétences obligatoires en matière :
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Elle est créée par arrêté préfectoral à l'initiative d'un ou plusieurs conseils municipaux ou à l'initiative du préfet, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale.
Ses compétences lui sont transférées par les communes membres. Les communes doivent préciser, au moment de la création de la communauté, la ligne de partage dans chaque domaine entre les compétences communautaires et les compétences communales.
Elles exercent des compétences obligatoires en matière :
Le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une structure de coopération intercommunale qui fut mise en place après la loi dite « Rocard » du 13 juillet 1983 pour organiser les villes nouvelles. Il remplaçait une précédente structure, le syndicat communautaire d'aménagement (SCA) de ville nouvelle.
Le revenu déclaré aux services fiscaux, également appelé revenu fiscal, correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la «déclaration des revenus 2004», avant abattements. Il comprend les revenus salariaux, les revenus des professions non salariées, les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions d’invalidité, les pensions alimentaires et les rentes viagères, les revenus du patrimoine soumis à l’impôt sur le revenu.
Le revenu fiscal par unité de consommation (UC) est un revenu par équivalent adulte, comparable entre ménages de compositions différentes. Le nombre d’UC d’un ménage est évalué selon la définition utilisée par l’Insee et par Eurostat : le premier adulte du ménage compte pour 1 UC ; les autres personnes de 14 ans ou plus comptent chacune pour 0,5 UC ; les enfants de moins de 14 ans comptent chacun pour 0,3 UC. Cette échelle diffère de celle utilisée pour les revenus des allocataires par les Caisses d’allocations familiales, qui accorde aux familles monoparentales 0,2 unité supplémentaire.
Pour étudier le niveau de revenu, on utilise la médiane du revenu fiscal par UC, qui partage les personnes en deux groupes : la moitié des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur et l’autre moitié un revenu par UC supérieur.
Pour mesurer la dispersion du revenu, on utilise le rapport interdécile du revenu fiscal par UC, qui établit le rapport entre les hauts revenus et les faibles revenus. Le niveau des faibles revenus correspond à la limite du 1er décile : 10 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur. Le niveau des hauts revenus correspond à la limite du 9e décile : 10 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC supérieur à cette valeur.
Un allocataire représente conventionnellement un foyer allocataire. Celui-ci est composé, au sens administratif de la Caf, de l'allocataire, de son conjoint ou concubin, des enfants et autres personnes à charge prises en compte pour le calcul des prestations. L'ensemble de ces personnes constitue la population du foyer allocataire.
Afin de pouvoir comparer les revenus de foyers allocataires de taille et de composition démographique différentes, on détermine un revenu mensuel par unité de consommation (UC). Celui-ci est calculé à partir du douzième du revenu annuel du foyer allocataire déclaré à la Caf, augmenté du montant des prestations versées par la Caf perçues pour le mois de décembre. Les foyers allocataires à bas revenus sont ceux pour lesquels ce revenu mensuel par UC est inférieur au seuil de bas revenus égal à 739 €/UC en décembre 2005.
Les CAF versent trois minima sociaux : le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de parent isolé (API).
Il existe 5 autres minima sociaux gérés par d’autres organismes : l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation d’insertion (AI), l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), l’allocation équivalent retraite (AER).
Les besoins d’analyse de l’emploi et du chômage par métier ont conduit à la création d’une nomenclature spécifique des métiers fondée sur la famille professionnelle ou FAP. Cette nomenclature comporte trois niveaux d’agrégation : 224 postes (niveau le plus détaillé), agrégés en 84 FAP, elles-mêmes regroupées en 22 domaines professionnels, comme la construction, la mécanique ou l’informatique. Cettte nomenclature est élaborée par le ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Demandeurs d’emploi en fin de mois,
c’est-à-dire toutes les personnes inscrites à l’ANPE
le dernier jour du mois ou du trimestre considéré.
- catégorie 1 : personnes à la recherche
d’un emploi à durée indéterminée et à
temps plein, ayant au plus exercé 78 heures d’activités
réduites ou occasionnelles dans le mois précédent leur
inscription ou leur renouvellement d’inscription à l’ANPE
;
- catégorie 6 : personnes à la recherche
d’un emploi à durée indéterminée et à
temps plein, ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle
d’au moins 78 heures dans le mois précédent.
Offres d’emploi en fin de mois : il s’agit des offres d’emploi enregistrées à la fin du mois ou du trimestre (stock d’offres).
Les créations ex-nihilo désignent les créations de nouveaux établissements hors réactivations et reprises.
C'est le rapport du nombre des créations d’établissements ex-nihilo d’une année au stock d’établissements au 1er janvier de cette même année.
Les entrées correspondent au nombre d’établissements en provenance d’un autre territoire et qui s’installent dans l’intercommunalité au cours de la période 2000-2006.
Les sorties correspondent au nombre d’établissements qui déménagent de l’intercommunalité au profit d’un autre territoire au cours de la période 2000-2006.
Les transferts internes, désignant les établissements déménageant à l’intérieur de l’intercommunalité, ne sont pas pris en compte dans les entrées et les sorties.
Le taux d’entrée désigne le rapport entre le cumul des entrées d’établissements (transferts) au cours de la période 2000-2006 et le cumul des stocks d’établissements présents au 1er janvier de ces mêmes années.
Le taux de sortie désigne le rapport entre le cumul des sorties d’établissements (transferts) au cours de la période 2000-2006 et le cumul des stocks d’établissements présents au 1er janvier de ces mêmes années.
C'est le rapport entre les produits votés par la structure intercommunale et la somme des produits votés par les communes et l’intercommunalité. Il marque la volonté plus ou moins grande de mettre en commun les ressources fiscales pour financer et gérer les services à la population et pour financer des projets d’investissements.
Elle correspond au montant des ressources que les communes pourraient prélever par le biais de la fiscalité locale directe si, pour chaque taxe, elles appliquaient à leurs bases les mêmes taux d’imposition que ceux appliqués en moyenne sur le territoire national. La richesse fiscale théorique est donc un indicateur synthétique qui permet de comparer des communes en faisant abstraction de leur politique fiscale. Cet indicateur peut être décomposé pour mesurer la richesse fiscale théorique procurée par chacune des quatre taxes de fiscalité locale directe.
C'est la somme des produits de fiscalité locale directe effectivement votés par les communes et leurs groupements éventuels rapportée à la richesse fiscale théoriquement mobilisable. Il s’agit d’un indicateur synthétique mesurant la pression fiscale : un ratio supérieur à 1 indique une pression fiscale plus élevée dans la commune ou l'intercommunalité que sur l’ensemble du territoire national.
