Versement de la taxe

La CCI Essonne, par délégation de la CRCI Paris-Ile-de-France, convention du 24/11/2009 et avis favorable du service régional de contrôle , est habilitée pour être l’interlocuteur des entreprises en matière de collecte de la Taxe d’Apprentissage.

Si les entreprises le souhaitent, elles peuvent bénéficier de l’assistance des services de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne dans le décompte et le traitement informatisé de leur dossier de versement. L’entreprise se garde la possibilité de choisir les écoles auxquelles seront affectées ses versements.

Service

Envoi début janvier des bordereaux 2010 à tous les ressortissants de l’ Essonne et les sociétés ayant réglé la taxe par notre intermédiaire en 2009.

Pré calcul de votre dossier sur simple appel ou courrier

Rendez-vous sur place possible

Enveloppe T fournie

Déclaration en ligne sur www.facilitaxe.com

Rentabilité

Vérification de vos calculs

Contrôle des agréments des écoles

Envoi du reçu libératoire

Transparence

L’entreprise désigne la(les) école(s) habilitée(s) à laquelle (auxquelles) elle destine une subvention.

Elle est jointe téléphoniquement en cas de problème d’habilitation de ses écoles ou de répartition.

Elle reçoit une quittance de répartition entre les écoles désignées, avec possibilité de réajustement avant envoi.

La règle du cumul est respectée.

N° Vert : 0 800 41 82 74