Chambre de commerce
Actualités
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Depuis le 1er février 2012, les fiches pénibilité deviennent obligatoires
08 fév. 2012
En application de l’article L4121-3-1 du code du travail, toutes les entreprises dés lors qu’elles ont des salariés exposés à des facteurs de risques doivent rédiger des fiches d’exposition. Deux décrets du 30 janvier 2012...
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Retraite : le passage à 62 ans avancé d’un an, expliqué par une circulaire
08 fév. 2012
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 avance l’âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans, dés 2017 au lieu de 2018. Sont ainsi concernées les générations nées à partir de 1955 (au lieu de 1956 auparavant). La loi ...
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Congés payés : la condition d’une durée minimum de travail bientôt supprimée
08 fév. 2012
En application de l’article L3141-3 du code du travail, Le salarié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) a droit à un congé payé dés lors qu’il a travaillé, au cours d’une certaine période, chez le même employeur...
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Embauche dans les TPE : le dispositif « zéro charge »
08 fév. 2012
Les très petites entreprises qui embauchent des jeunes de moins de vingt-six ans vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide de l’Etat. Conditions : Pour bénéficier de ce dispositif, il faut:- être une PME de moins de 10 salariés;-...
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Alcool et drogues : un guide pour aider les entreprises
08 fév. 2012
Afin de prévenir et lutter contre les risques liés à la consommation de drogues et alcool dans l’entreprise, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et la Direction Générale du Travail (DGT) publient...
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Le "forfait jours" applicable sous conditions
08 fév. 2012
Dans un arrêt rendu le 29 juin 2011, la Cour de Cassation pose le principe que « toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de...
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Chômage partiel : suppression de l’autorisation de l’administration
08 fév. 2012
Préalablement à la mise au chômage partiel de ses salariés, l’employeur doit : consulter les représentants du personnel (comité d’entreprise ou à défaut délégués du personnel) adresser une demande d’...
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Entreprises et élus mobilisés pour l’avenir d’Orly
07 fév. 2012
Le 19 janvier 2012, réunis par les Conseils généraux et les CCI du Val-de-Marne et de l’Essonne, élus, entreprises et réseaux économiques ont affirmé un message unanime et clair : Orly, on y tient et, ensemble, il est nécessaire de renforcer l...
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Grand Stade de Rugby : l'Essonne veut remporter la finale
07 fév. 2012
Le 30 juin 2012, la Fédération française de rugby annoncera son choix pour l’implantation de son futur grand stade. Toute l’Essonne se mobilise autour de la candidature de Ris-Orangis, envisagée comme un enjeu socio-économique de...
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Saisie en ligne de votre contrat d'apprentissage
06 fév. 2012
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